Interventions de Daniel Fasquelle

, a considéré que ce texte, qui rend obligatoire un permis de pêche spécial, était d'autant plus essentiel qu'une ressource rare était l'objet de méthodes de pêche agressives. La France est favorable à des restrictions dans ce domaine pour sauvegarder un environnement fragile. Deux points soulèvent encore débat : l'interdiction de pêcher au-de...

a objecté que de nombreux fonds européens restent inutilisés et pourraient utilement relayer les actions menées par les collectivités locales.

Dans un contexte international difficile, avec une croissance mondiale qui ralentit, en particulier aux États-Unis, un prix du pétrole qui atteint de nouveaux records et une évolution de l'euro qui pèse sur la compétitivité des entreprises, les mesures courageuses et responsables adoptées par notre majorité font que l'économie française résiste...

Mais prôner le libéralisme, ce n'est pas tout laisser faire, comme certains essaient encore de le faire croire, dans une caricature grossière. C'est d'ailleurs l'une des caractéristiques de ce texte : avoir su proposer des mesures fortes d'initiative et de liberté dans le cadre d'une économie qui reste régulée.

Cette idée sous-tend en particulier la deuxième partie, celle sur la concurrence, qui doit nous permettre de relever quatre défis. Le premier est celui de la liberté des prix. L'interdiction des discriminations telle qu'elle était conçue en France depuis 1958 et 1973 ne permettait pas de faire jouer pleinement la concurrence et ce, au détrimen...

Le troisième défi est celui de l'effectivité de l'intervention de l'État dans ce domaine. Malgré de nombreuses réformes, le titre IV du livre IV du code de commerce, sur les pratiques restrictives de concurrence et la transparence tarifaire, est trop souvent resté inappliqué. De nombreuses fautes ne sont pas ou insuffisamment sanctionnées. D'...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche, et j'y associe les nombreux parlementaires UMP qui, comme moi, suivent de très près la situation de la pêche française. Monsieur le ministre, j'ai longuement rencontré les marins-pêcheurs de la coopérative maritime étaploise, samedi dernier, ainsi que des responsables locaux et...

a considéré que la libre négociabilité doit être approuvée dans la mesure où l'instauration d'une concurrence par les prix sera tout à fait bénéfique aux consommateurs mais qu'elle implique des obligations réciproques et un encadrement des conventions à même de garantir la réalité des contreparties. En ce qui concerne le régime des sanctions, i...

a d'abord estimé nécessaire de compléter les dispositions du projet de loi relatives à l'urbanisme commercial en donnant à la Haute autorité de la concurrence le pouvoir de prendre des mesures de déconcentration de la grande distribution dans certaines zones de chalandise, afin de rétablir la concurrence là où elle a disparu. Dans le même temps...

a considéré qu'il convenait de décompter les délais de paiement en se référant aux dispositions légales relatives à la facturation des achats de produits ou de prestations de services, à savoir celles de l'article L. 441-3 du code de commerce.

s'est interrogé sur l'applicabilité de la directive « services » aux professions réglementées comme les notaires, les avoués ou les administrateurs judiciaires et a demandé si le Parlement européen avait engagé une réflexion dans ce domaine.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je participe à un débat et à un vote qui permettront à l'Europe de franchir une étape majeure. Je veux souligner trois avancées, qui constituent à mes yeux trois raisons de voter en faveur du traité. La première tient à ce qu'a...

nous sommes parvenus à convaincre l'ensemble de nos partenaires qu'il fallait remettre l'Europe sur les rails. Il faut insister sur ce premier point car, je le répète, beaucoup estimaient que l'Europe ne se remettrait pas de ce qui s'était passé en France, et aux Pays-Bas. L'Europe a de nouveau un avenir, et c'est une première raison de se réj...

En conclusion, je dirai que, s'il est à mes yeux essentiel d'adopter le nouveau traité, qui lève trois points de blocage majeurs, il est tout aussi essentiel de veiller à une application du texte conforme au voeu des Français et des Européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

a remercié les deux rapporteurs et souligné l'enjeu que représentent les jeux pour les communes touristiques, en prenant pour exemple les ressources importantes que génèrent les casinos et les hippodromes pour les communes où ils sont situés. Il a demandé aux rapporteurs d'apporter deux précisions : étant donné que le problème touche à plusieur...

a déclaré que si la politique des quotas peut n'apparaître plus autant justifiée que dans les années 1980, elle répond à des préoccupations d'aménagement du territoire. A trop libéraliser, on risque d'établir et de généraliser en Europe un modèle reposant sur des très grandes exploitations dont notre pays ne veut pas. Si le système des quotas d...

a félicité M. Attali pour cet excellent travail, qui contribue à remettre la France en mouvement. La mise en avant de la formation et de la recherche, mais également le souci d'équité et d'équilibre du rapport sont de bonne politique. Ce rapport s'inscrit dans une perspective européenne et mondiale bien que son introduction ne fasse pourtant q...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture et soumis aujourd'hui à l'Assemblée nationale, tend à transposer en droit français les dispositions de deux directives communautaires relatives respectivement à l'implication des travailleurs dans la société ...

Le troisième point sur lequel le présent projet de loi modifie, suite à un ajout du Sénat, le droit du travail, pour tenir compte d'un arrêt de la Cour de justice en date du 15 juin 2006, est de portée sectorielle. Je ne m'étendrai pas sur ce point, déjà exposé par Mme la secrétaire d'État. En conclusion, la commission des affaires culturelles...

Je serai bref. Ne boudons pas notre plaisir : ces deux textes permettent tout de même de réaliser trois progrès sensibles. Au regard du droit européen des sociétés, il existait le groupement européen d'intérêt économique et la société européenne : nous avons désormais la société coopérative européenne. C'est une troisième forme sociale europé...