Interventions de Daniel Fasquelle

Très bien !

Je me réjouis de l'amendement du Gouvernement. Il prouve que celui-ci est à l'écoute des parlementaires, comme l'a été le rapporteur lors des travaux en commission. Cet amendement reprend en effet celui, adopté en commission, que j'avais cosigné avec Alain Gest, Jérôme Bignon, Gilbert Mathon et Olivier Jardé afin de proposer la mise à l'étude ...

Le sous-amendement 564 tend à compléter ainsi l'alinéa 2 : « en particulier pour achever l'électrification des lignes existantes ». En effet, certaines lignes, comme celle de Paris-Amiens-Boulogne, ne sont qu'en partie électrifiées, ce qui impose des changements de train et fait perdre du temps.

Le sous-amendement n° 565 tend à favoriser la modernisation et l'électrification des lignes nationales sans changement qui traversent plusieurs régions et dont le sort pourrait être remis en cause par le développement des trains express régionaux. J'avais écrit à ce sujet au président de la SNCF, mais il m'avait renvoyé vers les régions. Or, l...

J'accepte de retirer ces sous-amendements. (Les sous-amendements n° 564 et 565 sont retirés.) (L'amendement n° 94 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je serai très bref. Je veux simplement revenir sur un point que j'avais déjà soulevé lors des travaux en commission, celui du lien qu'il faut nécessairement établir entre le Grenelle de l'environnement et l'économie touristique, secteur d'activité majeur en France puisqu'il représente 6,5 % ...

Que nous allons réparer !

Cette première communication permet à l'Assemblée nationale de se saisir très en amont d'une proposition de directive importante pour les Européens. L'objectif est, conformément au renforcement du rôle des parlements nationaux prévu par le traité de Lisbonne et, sur le plan national, aux orientations de revalorisation du rôle du Parlement prévu...

Le décalage entre les aspirations des citoyens aux soins à l'extérieur de leur pays et la réalité tient au fait que jusqu'à présent, ils n'avaient pas conscience des possibilités qui leur étaient ouvertes par le traité de Rome. Leur attention a été attirée par une médiatisation de la question. Il s'agit d'ailleurs d'un phénomène mondial concern...

Pour ne pas être spécifiquement visés, les soins transfrontaliers font évidemment partie, et au premier chef, du champ d'application de la proposition de directive, qui viendra compléter les diverses conventions bilatérales existantes. En encadrant et en codifiant la jurisprudence de la Cour de justice, la directive donnera plus de cohérence et...

C'est précisément l'objet de la directive. La Cour de justice a progressivement consolidé les droits des patients en circonscrivant avec précision les cas dans lesquels l'autorisation préalable de soins dans les autres pays peut être refusée. Mais il faut reconnaître que ces critères ne sont pas toujours connus par les principaux intéressés, qu...

L'amendement n° 228 a pour objet d'inciter à arborer et à végétaliser les zones d'activité économique afin de rendre ces zones plus respectueuses de l'environnement, mais aussi plus esthétiques, dans l'intérêt du personnel et des clients des entreprises concernées. Nous avons évoqué tout à l'heure le problème de la diminution des terres agricol...

Considérant que ce qui a été dit à l'article 2 concerne également les zones d'activité économique, je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 228 est retiré.)

L'amendement n° 229 a le même objet que l'amendement précédent, si ce n'est qu'il concerne les entrées de ville, qui ne cessent de se dégrader sur le plan esthétique. Cela étant, je le retire, pour les mêmes raisons que celles m'ayant amené à retirer l'amendement précédent. (L'amendement n° 229 est retiré.)

Il convient de reconnaître la contribution des végétaux à la lutte contre le réchauffement climatique. De même qu'ils permettent d'améliorer la qualité de l'air et de préserver la biodiversité, ils ont un effet positif sur la santé publique et contribuent à la réduction des nuisances sonores.

Ces amendements sont bien plus précis.

Je proposerai une nouvelle rédaction en ce sens dans le cadre de l'article 88. Les amendements de MM. Daniel Fasquelle et Yves Albarello sont retirés. La Commission examine un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à instaurer une régulation du marché de la rénovation des logements

Je suis moi aussi favorable à l'incitation et je rappelle qu'il arrive que les SCOT soient élaborés par plusieurs communautés de communes dans le cadre d'un « pays ».Le SCOT est le seul échelon pertinent pour imaginer ces plans. Il faut donc que la rédaction les prenne en compte.

La solution serait peut-être d'exiger non pas que le SCOT soit établi, mais que la démarche soit engagée.

L'élément déclenchant pourrait être la création du syndicat mixte.