Interventions de Daniel Fasquelle

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° 1708. (L'amendement n° 1708 est retiré.)

Cet amendement est défendu !

Je retire cet amendement ! (L'amendement n° 1709 est retiré.)

Cet amendement est défendu.

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 1710 est retiré.)

L'amendement n° 1711 vise à ce que les demandes d'autorisations sanitaires soient simplement compatibles et non conformes, comme le prévoit le projet de loi avec les objectifs fixés par les schémas régionaux d'organisation des soins, afin d'introduire un peu de souplesse dans un système qui, pour bien fonctionner, ne doit pas être trop rigi...

Cet amendement vise à permettre le développement d'une approche interrégionale de l'organisation des soins, ce qui constitue un argument auquel plusieurs de nos collègues seront sans doute sensibles, notamment Olivier Jardé. En tant qu'élu du Pas-de-Calais, mais à la frontière avec la Somme, je suis moi-même convaincu qu'une approche interrégio...

Le désert, il est sur les bancs socialistes !

Monsieur le président, mes chers collègues, je regrette d'autant plus l'absence de nos collègues socialistes qu'elle est la conséquence d'une situation qu'ils ont eux-mêmes créée de manière tout à fait artificielle, en multipliant des manoeuvres d'obstruction d'une ampleur sans précédent sous la Ve République. (« C'est vrai ! » sur les bancs du...

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour les nouvelles responsabilités que vous venez de prendre au sein du Gouvernement. Avec mes collègues parlementaires, nous avons pu mesurer votre sérieux et votre capacité d'écoute lorsq...

Je remercie à mon tour Mme Christine Lagarde et je la félicite pour son action. Est-il raisonnable d'espérer que la TVA à taux réduit dans l'hôtellerie et la restauration sera bientôt effective ? Quid, par ailleurs, des conséquences de la quasi-parité entre la livre sterling et l'euro, en particulier c'est le député du Pas-de-Calais qui s'i...

Concernant à nouveau le soutien abusif, faut-il, en raison d'une jurisprudence pouvant apparaître comme gênante, faire évoluer la législation en la matière et dans quel sens ? S'agissant par ailleurs de la mobilisation des acteurs locaux, je tiens également à souligner que l'on peut faire beaucoup plus et beaucoup mieux dans ce domaine. Enfin...

Cela s'appelle de l'obstruction !

Obstruction !

Quelle honte pour le Parlement, et surtout pour vous !

On pourra certes mieux apprécier la présidence française dans quelque temps, mais je me félicite tout de même aujourd'hui de sa grande réussite. Je voudrais savoir où en sont les dossiers relatifs au marché intérieur libre circulation des services, reconnaissance des qualifications professionnelles, remise en cause de certaines professions ré...

J'ai eu la chance, en tant qu'universitaire et professeur de droit, de connaître M. Lasserre, dont j'ai pu apprécier la très bonne connaissance du droit de la concurrence et l'approche à la fois économique, juridique et pragmatique. Ma première question rejoint celle de M. Poignant : comment peut-on articuler l'action de l'Autorité française d...

Les populations sont très attachées à la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire. Mais l'ouverture à la concurrence n'est pas forcément nuisible. Après celle du secteur des télécommunications, chacun garde accès au téléphone à un tarif convenable et France Télécom est plus fort que jamais. Après l'ouverture du ciel européen, de nouvel...

Cette proposition de loi donne l'occasion de rappeler le rôle essentiel des chasseurs dans la maîtrise des espèces et l'aménagement du territoire, et la plupart de ses dispositions recueillent notre assentiment. Oui n'en déplaise aux « anti-chasse » à un accès facilité des jeunes à la pratique de la chasse ; oui à l'appel au juge ; oui à la...