Interventions de Daniel Fasquelle

a indiqué que la Commission européenne proposait de dénoncer le protocole de pêche avec la Mauritanie. Cependant, cette décision ne semble pas opportune, dans la mesure où les causes de sous-utilisation de bateaux ne sont pas imputables à la seule Mauritanie et dans la mesure où l'accord a aussi comme vocation de soutenir la Mauritanie. La déno...

Enfin, a dit M. Jouyet. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je dirai, moi, trois fois merci à Nicolas Sarkozy, à Angela Merkel et à tous ceux qui ont permis que ce traité aboutisse. Merci tout d'abord d'avoir permis à l'Europe, et notamment à l'Europe politique, de faire un pas...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vendredi dernier, la pêche française vivait un nouveau drame avec la disparition d'un marin, à la suite du naufrage d'un bateau de pêche dans le détroit du Pas-de-Calais, au large du Touquet. Sur l'ensemble de ces bancs, je ne doute pas que vous vous associerez à moi pour adresser nos plus s...

a indiqué que le présent projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture et soumis aujourd'hui à l'Assemblée nationale, tend à transposer en droit français les dispositions de deux directives communautaires relatives respectivement à l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne et à la protection des travailleurs...

a jugé difficile de répondre à une telle question à ce stade. Aujourd'hui, il n'existe qu'une seule société européenne. Qu'en sera-t-il demain des sociétés coopératives européennes ? Tout dépendra de la manière dont le monde coopératif s'emparera ou non de cette nouvelle possibilité. L'intérêt pour de telles formes sociales est apparu dans les ...

a précisé que le règlement communautaire étant d'application directe en droit interne, l'adaptation de la loi de 1947 à ce texte n'est pas juridiquement obligatoire, mais qu'il sera néanmoins préférable d'y procéder. Par ailleurs, le droit français étant d'ores et déjà plus protecteur que la directive, en raison notamment de la jurisprudence de...

Me voilà de retour, monsieur le président, puisque, me dit-on, je manque à M. Brottes ! Monsieur Chassaigne, le référencement et le déréférencement abusifs sont déjà sanctionnés par l'article L. 442-6 du code de commerce. Il est vrai que votre amendement pose la question plus générale, et que j'avais soulevée la semaine dernière, de l'opportu...

J'irai dans le même sens que M. Charié. L'objectif de ces amendements est en effet parfaitement louable, mais le moyen proposé est de nature à freiner la mobilité bancaire au lieu de la faciliter. Il me paraît en particulier très dangereux que le nouvel établissement bancaire puisse connaître l'histoire du compte précédent. Cela ne peut que fr...

J'aurais aimé réagir sur l'amendement soutenu par M. Ollier.

J'interviendrai donc sur l'amendement similaire présenté par M. Chassaigne. Préciser la distance parcourue ne me semble pas une mauvaise idée, mais encore faut-il s'interroger sur les moyens de transport. La proposition de M. Ollier est sans doute plus complexe, mais plus précise et plus fine. Je souhaiterais également que l'on applique le pr...

C'est lamentable, vous parlez de tout et de n'importe quoi pendant des heures !

Revenant sur le petit épisode qui s'est déroulé il y a quelques minutes, je voudrais dire qu'il est de mauvaise méthode législative de prendre prétexte d'un texte pour déposer des amendements tendant à refaire toute la matière. Un projet de loi nous a été proposé par le Gouvernement ; on ne va pas refaire tout le droit de la concurrence et de l...

Selon vous, notre intention serait de faire passer ce projet de loi en vitesse. C'est faux ! De notre côté, nous avons déposé des amendements et nous aimerions bien pouvoir les défendre pour faire évoluer utilement le texte. Quant aux invectives, je vous invite à vous en passer lors des questions au Gouvernement le mardi et le mercredi !

Je suis tout à fait d'accord !

Ce sont des mensonges inadmissibles !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne répéterai pas ce qui a été excellemment dit par le porte-parole du groupe de l'UMP et me contenterai de développer brièvement deux idées. En premier lieu, si la réforme dont nous débattons ce soir est utile, elle est aussi une réforme qui en appelle une autre. Ut...

S'il doit y avoir une réforme d'ensemble du titre IV, mon deuxième voeu est celui de l'efficacité. Une réforme de fond est absolument nécessaire pour ce qui est des sanctions. On mélange en effet les sanctions pénales et civiles et on confond parfois aussi sanction et réparation. Il faut mener, sur cette question, une réflexion de fond. Je sui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, saluer l'excellent travail de notre rapporteur Franck Riester, qui a dit l'essentiel. Je me contenterai donc de formuler quelques remarques. Ce projet de loi permet tout d'abord à la France de se me...

Mais, puisqu'il y avait trois axes, pourquoi n'avons-nous pas eu trois textes ? Si nous sommes aussi peu nombreux dans cet hémicycle ce soir, et si, au sein de chacun des groupes, les députés souhaitant s'inscrire comme orateurs dans la discussion générale n'étaient pas pléthore, c'est peut-être que l'habillage de ce texte, son enveloppe, son é...

Nous en aurons malheureusement un autre exemple dans quelques jours, puisqu'il nous sera proposé de transposer ensemble deux directives qui n'ont pas grand-chose en commun : l'une sur la coopérative européenne, l'autre sur l'indemnisation des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de leur entreprise. Pourquoi ne nous soumet-on pas deux te...