Interventions de Daniel Fasquelle

J'entends bien ce qui est dit mais les arguments sont toujours les mêmes quand on ne veut pas qu'un amendement soit adopté : « ce n'est pas le moment » et « c'est compliqué » Je ne peux pas accepter ces arguments ; cela fait trop longtemps que cette affaire traîne, je crois que le moment est venu de trancher. Ce que je propose n'est pas comp...

Évidemment !

Évidemment !

Quant au nombre de professionnels concernés, M. le rapporteur m'a donné un argument auquel je n'avais pas pensé, et je l'en remercie : il n'y a pas plus de CPI que d'avoués en France. Il faut prendre les choses du côté des CPI, non des avocats. Cela donne une idée de l'importance de notre débat qui concerne quelques centaines de professionnels,...

J'entends bien ce que vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut en sortir ! Nous ne pouvons pas continuer à repousser sans cesse l'échéance, d'année en année, de six mois en six mois ! Vous prenez un engagement, monsieur le secrétaire d'État, mais il faut qu'il soit tenu. Je demande à être associé aux rencontres qui seront o...

Je retire en effet les amendements nos 29 et 28 et, pour le plus grand soulagement de mes collègues, qui doivent avoir hâte de rentrer chez eux, je retire tous mes amendements suivants, nos 2 à 19, qui visaient à rétablir la fusion. (Les amendements nos 29 et 28 sont retirés.)

Nous vous avons écouté avec intérêt et saluons votre action à la tête de l'Autorité de la concurrence. Pour appliquer la loi de modernisation de l'économie, vous avez réalisé un très gros travail : on ne peut que vous en remercier et se féliciter du choix que nous avons fait de soutenir votre candidature à l'unanimité. Nous avons besoin, dans n...

Cet amendement tend à renforcer le rôle de la commission départementale des espaces agricoles, qu'il faut à tout prix préserver. Celle-ci pourrait en effet peser davantage sur l'élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT).

L'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles doit être pris en compte dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme.

Cet amendement complète ceux que nous venons d'adopter, relatifs aux SCOT et aux plans locaux d'urbanisme.

L'amendement CE 123 est défendu.

L'amendement CE 808 tend à donner une véritable consistance au fond agricole et permettre qu'il soit cédé, l'alignant sur le fonds de commerce

J'accepte de retirer l'amendement. Il faudra cependant traiter la question très rapidement. La question des droits à produire peut fort bien être dissociée de celle du fonds agricole après tout, on peut céder le fonds de commerce d'un restaurant sans posséder la licence IV.

Cet amendement a pour objet d'éviter aux maires de choisir systématiquement de soumettre au régime forestier les parcelles sectionales boisées. Cela leur permettrait de conserver la vocation à la fois agricole et forestière de ces parcelles.

Toute la politique de la pêche repose sur des constats scientifiques qui doivent être partagés notamment par les marins-pêcheurs. Or, comme l'a souligné M. le rapporteur, les élus font le lien entre les marins-pêcheurs et les scientifiques. C'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement.

Je suis favorable à la suppression envisagée.

Je tiens à m'associer à cet amendement, qui traite d'une question très importante. Il importe de limiter au maximum le développement de l'éolien en mer notamment en raison de ses conséquences sur la pêche et le tourisme. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur le sujet. Il est normal que les marins pêcheurs, qui sont touchés par l'impl...

Cet amendement vise à présenter au Parlement un rapport sur le renouvellement de la flotte de pêche française. De plus, les moteurs doivent évoluer. Je défends, comme le ministre, un projet de moteur hybride.

Je retire l'amendement si la mission traite également de la question des moteurs.

Bien au contraire, ce texte contient de réelles avancées en matière de régulation et il est conforme à la politique que le ministre de l'agriculture a su impulser, en France comme en Europe.