Interventions de Daniel Fasquelle
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Il s'agit de veiller à ce que le preneur évincé soit convenablement indemnisé. L'amendement y contribue. (L'amendement n° 414 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 941 également. (Les amendements identiques nos 163 et 941, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 720 rectifié est défendu.
Le sujet est important, en effet, mais il faut établir une distinction. Dans le cas d'un bien acheté près d'une installation existante, l'acquéreur ne peut protester.
Toutefois, avec la théorie des troubles du voisinage développée par la Cour de cassation, et même si les réglementations en vigueur sont respectées, une construction nouvelle peut toujours être attaquée par un voisin. Cela crée des situations d'incompréhension totale. Celui qui crée un établissement nouveau, celui qui étend sa ferme, construit ...
Il est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 723 est retiré.)
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 722 est retiré.)
Les amendements sont retirés. (Les amendements nos 806 et 1070 sont retirés.)
Défendu !
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est retiré ! (L'amendement n° 733 est retiré.)
Défendus !
Ils sont retirés ! (Les amendements n°s 828 et 1109 rectifié sont retirés.)
Je défendrai également l'amendement n° 1106. En effet, ces deux amendements relèvent de la même idée qui est de donner une véritable valeur économique au fonds agricole. De très nombreux agriculteurs le réclament. Je souhaiterais donc avoir le sentiment du rapporteur et du ministre sur cette importante question.
Retiré !
L'amendement est défendu.
Je le retire ! (L'amendement n° 1105 deuxième rectification est retiré.)
L'amendement est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 1103 est retiré.)
