Interventions de Daniel Fasquelle

Madame la ministre, je salue votre action et celle du Gouvernement, qui répondent au souhait du Président de la République de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité pour notre pays. Cette ambition trouve sa concrétisation dans le présent projet de loi de finances pour 2011, notamment pour ce qui concerne le logement é...

Je me soucie beaucoup de l'avenir de l'hébergement touristique, en particulier de l'hôtellerie indépendante française, confrontée aux problèmes posés par les mises aux normes de ses locaux. Or nous avons absolument besoin de ce réseau pour conserver notre capacité d'attraction et d'accueil des touristes étrangers. Vous avez, Monsieur le secréta...

Je tiens d'abord à remercier Madame Vautrin pour l'excellent travail qu'elle mène à la tête de la CEPC. On le voit bien, il y a à la fois la question du fond du droit et la question de son application effective. Du point de vue de l'efficacité, les victimes de pratiques commerciales peuvent-elles saisir librement la CEPC ? On sait qu'elles hési...

Merci M. le président. Madame la Ministre, mes chers collègues, pour 2011, la mission Outre-mer est dotée de 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement, soit des réductions respectives de 0,6% et de 2,3% par rapport au budget 2010. Toutefois, entre 2008 et 2010, le budget de l'Outre...

Merci M. le président. Madame la Ministre, mes chers collègues, pour 2011, la mission Outre-mer est dotée de 2,16 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 1,98 milliard d'euros en crédits de paiement, soit des réductions respectives de 0,6% et de 2,3% par rapport au budget 2010. Toutefois, entre 2008 et 2010, le budget de l'Outre...

Je suis d'accord avec votre idée de développer la concurrence, qui permet aux consommateurs de bénéficier des meilleurs produits et des meilleurs services au meilleur coût. De toute évidence, notre pays manque de concurrence dans de trop nombreux secteurs, comme la téléphonie mobile, où les consommateurs ont été victimes d'ententes entre les op...

Je suis d'accord avec votre idée de développer la concurrence, qui permet aux consommateurs de bénéficier des meilleurs produits et des meilleurs services au meilleur coût. De toute évidence, notre pays manque de concurrence dans de trop nombreux secteurs, comme la téléphonie mobile, où les consommateurs ont été victimes d'ententes entre les op...

Dans votre rapport, vous évoquez la possibilité d'adopter une loi sur les relations entre entreprises industrielles. Il ne faut pas une loi pour répéter ce que d'autres lois énoncent déjà, ni d'ailleurs en déformer le contenu. Ce n'est pas parce qu'un texte législatif date de 1804 qu'il faut fatalement le réformer. Certains textes des débuts du...

Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier les rapporteurs pour le travail très intéressant et très fouillé qu'ils ont présenté ainsi que pour leurs treize propositions. C'était un travail nécessaire. Toutefois, les difficultés évoquées ne doivent pas masquer l'essentiel : l'apport de l'hôtellerie de plein air au secteur du tourisme et les répo...

Je voudrais, Monsieur le ministre, vous féliciter pour votre action : la France, qui était longtemps sur la défensive, est désormais à l'offensive. Elle est force de proposition, notamment en ce qui concerne la PAC, conformément à ce qui est la vocation de notre pays depuis l'origine de la Communauté économique européenne. Je voudrais me faire...

L'auto-entrepreneuriat a atteint ses trois objectifs : permettre un complément d'activité, lutter contre le travail au noir et, surtout, mettre le pied à l'étrier de ceux qui envisagent de développer une activité indépendante. La crise économique a forcément faussé les données, et c'est à son aune qu'il convient de lire le rapport que vous nous...

Le coeur du sujet, c'est le rôle respectif du législateur, du pouvoir réglementaire et de la jurisprudence. La loi règle parfois des questions qui ne sont pas de son domaine. Elle doit fixer des principes généraux et ne pas changer chaque fois qu'apparaît une nouvelle pratique commerciale. La jurisprudence a également son rôle à jouer puisque l...

Cet amendement de M. Lazaro est co-signé par M. Gatignol et moi-même. La France est le premier producteur européen et le deuxième exportateur mondial de semences. Soixante-treize coopératives et PME créent chaque année 400 nouvelles variétés. C'est le fruit d'un système particulier de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, invent...

Il est exact que la mesure est très attendue, notamment, mais pas seulement, des producteurs de pomme de terre de la région Nord-Pas de Calais. J'accepte cependant de retirer mon amendement, mais je prends acte de l'engagement du ministre : Thierry Lazaro, Claude Gatignol et moi-même allons travailler à une proposition de loi que nous déposero...

L'article 8 du projet de LMA prévoit qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pourra écarter, de façon générale ou pour certains secteurs, la reconnaissance d'organisations de producteurs non commerciales. Or la suppression pure et simple des or...

M. Le Maire est un très bon ministre !

Laure de La Raudière s'associe à cet amendement cosigné par plusieurs de nos collègues, dont Jean-Pierre Decool. Il s'agit de rendre plus souple un dispositif qui nous paraît inutilement contraignant.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 427 est retiré.) (L'article 11 ter, amendé, est adopté.)

Très bonne chose.

Je me réjouis que nous abordions la question de la pêche française. Avec Philippe Boënnec et le rapporteur Louis Guédon, nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, en collaboration avec le ministre. Comme l'agriculture, la pêche traverse une crise. Il existe une réelle attente de la part des marins pêcheurs, qui ont envie, avec nous, d'aller ...