Interventions de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons, cet après-midi, à nous prononcer sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, déposée par M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe SRC. Sans aucun doute, cette proposition poursuit un object...

Pays précurseur, la France a engagé de nombreuses actions pour améliorer le comportement alimentaire, prévenir et prendre en charge les troubles nutritionnels. Cette stratégie d'ensemble a été renforcée par l'intermédiaire du deuxième programme national Nutrition Santé 2006-2010, axé sur le développement de la qualité de l'offre alimentaire. Gr...

En premier lieu, si la proposition de loi était adoptée, elle devrait être notifiée à la Commission et aux États membres au titre de la directive 98-34 qui oblige à notifier les nouvelles mesures techniques à la Commission européenne.

Compte tenu des discussions sur le règlement, la France serait inévitablement destinataire d'un avis circonstancié, ce qui l'obligerait à surseoir à l'adoption de la mesure pendant douze mois. Ainsi, et c'est une première raison de ne pas voter ce texte, la loi qui est proposée n'a en réalité aucune chance d'entrer en vigueur avant le règlemen...

Par ailleurs, à la différence de la proposition de loi, le projet de règlement européen a également pour objet d'encadrer l'ensemble des informations données de manière volontaire sous forme de logos ou de graphiques pour rendre intelligible l'information délivrée au consommateur. Par conséquent, et c'est un point important, si la proposition ...

Sans compter le trouble créé chez les consommateurs qui trouveraient dans les mêmes rayons des produits avec deux étiquetages différents. Mes chers collègues, oui à un renforcement de l'étiquetage nutritionnel, mais dans un cadre européen et non en décalage avec ce qui se prépare à Bruxelles. C'est bien l'adoption de mesures européennes appliq...

La question posée par Michel Bouvard mérite que l'on s'y arrête, car nous oublions trop souvent, lorsque nous votons des textes, l'économie touristique et ses particularités. Ce fut le cas pour la loi de 2005. J'ai déposé un amendement en ce sens, ainsi que plusieurs de nos collègues, mais nous y reviendrons dans quelques instants. L'économie ...

Nous avons voté un amendement extrêmement important pour les résidences de tourisme, mais pensons aussi à l'hôtellerie indépendante et aux centres de vacances. Cela représente 600 000 chambres en France, et nous en perdons actuellement une par jour. Si nous appliquons les normes de sécurité et les normes relatives au handicap telles qu'elles on...

J'entends ce que vous dites, madame la ministre, et je veux bien retirer mon amendement, mais je demande que le groupe de dialogue soit rapidement relancé, que l'on se mette autour d'une table avec les représentants de l'hôtellerie, qui sont très inquiets, et que l'on travaille avec eux pour que les textes soient réellement appliqués. (L'amend...

C'est un sujet extrêmement important. Hier soir, Mme la ministre a expliqué que l'action du Gouvernement avait permis de mieux accueillir les enfants handicapés dans nos écoles et que le nombre de postes avait augmenté. C'est un point très positif. Mais il est également nécessaire de professionnaliser cette activité et de l'encadrer par un vér...

C'est un sujet sur lequel nous devons avancer à tout prix. Je ne sais pas s'il faut un rapport de plus ; il en existe déjà un grand nombre. En revanche, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, au mois de juin, nous pourrions ajouter un chapitre consacré à cette question très importante. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Monsieur le directeur, je vous remercie pour ces réponses très précises et je transmettrai votre demande à l'OPECST.

Au mois de juin, lorsque je vous avais interrogé sur la question des sanctions, vous aviez sinon nié le problème, du moins minoré son importance. Je me réjouis donc qu'au mois de janvier, vous ayez ouvert une consultation publique sur les méthodes de détermination des sanctions pécuniaires, preuve de la réalité de telles difficultés. Préciséme...

Monsieur le président, en juin dernier, vous aviez répondu que « si la sanction doit être prévisible, elle ne doit pas l'être entièrement pour garder son caractère dissuasif. Si les entreprises savent exactement à quelle sanction elles s'exposent, elles se livreront à un calcul rationnel et optimiseront leur comportement en conséquence. La sanc...

Si nous pouvons partager l'objectif de ses auteurs, cette proposition de loi ne nous semble pas pour autant opportune. En effet, des discussions sont en cours au sein de l'Union européenne depuis le mois de janvier 2008, un accord politique a été signé au mois de décembre 2010 et il devrait être possible d'adopter comme le souhaite la préside...

Cette proposition de loi imposerait aux industriels de recourir à deux types d'étiquetage. L'industrie agroalimentaire du Nord-Pas-de-Calais devrait ainsi employer un type d'étiquettes pour les produits à destination de sa propre région et un autre type pour les produits exportés en Belgique. Il y aurait, en outre, deux types d'étiquettes dans ...

La centrale nucléaire de Gravelines, qui a été construite en 1974 et qui serait la troisième plus grosse productrice d'électricité dans le monde, a fait l'objet de sept rapports d'incidents notables de votre part en 2010, ce qui inquiète les habitants de la région Nord-Pas-de-Calais. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur ces incident...

Une de vos filiales, la Compagnie du Vent, est candidate pour des implantations d'éoliennes off shore en France. Certains documents produits m'ont choqué car ils ne reflètent pas la réalité de l'impact visuel de ces installations. En outre, ces éoliennes sont très dangereuses pour le trafic maritime, en particulier dans le pas de Calais. Elles ...

Permettez-moi de vous féliciter à mon tour, monsieur le président Bailly, pour votre gestion de La Poste sur le plan économique comme pour le rapport de confiance que vous avez su nouer avec les élus locaux. Ces prochaines années, il vous faudra être plus que jamais attentif à la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire, notamment en m...

L'autorité de la concurrence a constaté dans un rapport récent qu'il y avait une trop grande concentration dans le domaine de la grande distribution et, par conséquent, une grande puissance d'achat excessive. Comment y mettre fin ? Les centrales se trouvent en face d'une multiplicité de producteurs. On en a débattu dans le cadre de la LMA et à ...