Interventions de Daniel Fasquelle

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle a trait au versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA, prévu dans le plan de relance du Gouvernement. Il est demandé si, en 2010, ainsi que cela a été appliqué en 2009, il sera tenu compte des engagements c...

Je vous remercie de cette réponse positive. Je vais prendre contact avec Gilles Carrez afin que le projet de loi soit amendé de manière à permettre aux communes engagées dans le plan de relance d'obtenir le versement du FCTVA en 2010 comme en 2009.

Monsieur le Président, je souhaite vous remercier pour la confiance dont vous m'avez témoigné et j'en profite pour saluer les députés du groupe UMP, ainsi que Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre. Je suis pleinement à votre disposition pour travailler au sein de notre commission. Vous pouvez compter sur mon engagement c...

Sur quoi va déboucher la phase d'évaluation mutuelle prévue au terme du processus de transposition de la directive sur les services ? Comment est appliquée la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ? Il semble que les plateformes professionnelles prévues dans ce cadre ne se développent pas. Quelles initiative...

On ne peut que se réjouir du souhait de la France de transposer la directive dans les délais, même si l'on peut aussi regretter que Bruxelles produise parfois, comme c'est ici le cas, des directives très techniques et très précises qui laissent très peu de marge de manoeuvre aux États. Le caractère global de la directive dont il est ici questi...

Mais non, monsieur Paul !

Au nom du groupe UMP, je présente la candidature de Serge Poignant, dont tout le monde connaît l'expérience, la disponibilité et la grande implication dans les travaux de la commission au cours de ces dernières années.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l'accès à l'électricité au juste prix pour l'ensemble de nos concitoyens est une mission essentielle des pouvoirs publics. La loi NOME doit permettre, et je m'en félicite, d'améliorer les conditions de développement d'un marché décisif pour notre économie et notre société...

Les nombreuses analyses qui ont été publiées mettent en évidence qu'à l'heure actuelle les nouveaux entrants ne disposent pas d'un espace économique suffisant pour se développer, voire pour survivre longtemps. Dépendants de l'offre d'électricité nucléaire d'EDF, qui est non seulement leur concurrent pour la fourniture d'énergie, mais aussi le p...

C'est indispensable !

Le tourisme est une importante source d'emplois !

Tout à fait !

La commission des affaires économiques ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, en tant que rapporteur pour avis de cette commission, je souhaite intervenir car, pour moi, comme pour d'autres parlementaires ici, dont M. Jean-Michel Couve, la politique touristique est par définition interministérielle. Je soutiens donc la proposition de ...

Monsieur le ministre d'État, quelle devra être la part du photovoltaïque dans la réalisation de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 ? Il convient également de tenir compte des économies d'énergie à réaliser. Par ailleurs, l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments agricoles est une source importante de re...

Monsieur le ministre d'État, quelle devra être la part du photovoltaïque dans la réalisation de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 ? Il convient également de tenir compte des économies d'énergie à réaliser. Par ailleurs, l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments agricoles est une source importante de re...

Merci pour l'organisation de cette réunion. Il convient de se féliciter des nouveaux pouvoirs du Parlement européen en matière agricole qui est une des raisons de mon vote en faveur du traité de Lisbonne. L'agriculture doit être une priorité pour l'Union européenne ainsi que pour la France au sein de l'Union, pour des raisons multiples, allant ...

Merci pour l'organisation de cette réunion. Il convient de se féliciter des nouveaux pouvoirs du Parlement européen en matière agricole qui est une des raisons de mon vote en faveur du traité de Lisbonne. L'agriculture doit être une priorité pour l'Union européenne ainsi que pour la France au sein de l'Union, pour des raisons multiples, allant ...

Madame la ministre, ma question porte sur l'avenir des hôpitaux à but non lucratif, car il semble que certains d'entre eux éprouvent des difficultés à financer des investissements importants pourtant nécessaires à la préservation de leur avenir. Je pense ainsi au groupe Hopale, installé à Berck-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, dans ma circonscrip...

Je conclus, monsieur le président. Il faudrait pouvoir mettre tout le monde autour de la table et créer, par exemple, un grand pôle dans le domaine du handicap. C'est en tout cas ce que souhaiteraient les acteurs locaux ; mais pour cela, nous aurions besoin d'être aidés et soutenus.

Il faut aller à l'étranger et soutenir les PME qui s'y rendent car la concurrence y est extrêmement rude. Il faut que les PME prennent conscience du fait que, si elles n'y vont pas, elles seront ensuite menacées sur leur sol même. Je reviens de Chine où je m'étais rendu il y a quelque temps : faute de moyens et de coopération entre les différen...