Interventions de Daniel Fasquelle

Au nom du groupe UMP, je souhaiterais à mon tour vous remercier pour ce rapport où vous pointez en effet un certain nombre de sujets importants, qui reflètent de réelles préoccupations dont on nous a fait également part sur le terrain. Sur le sujet des soldes flottants, il apparaît en effet que le dispositif ne donne pas pleinement satisfactio...

Je vous rejoins tout à fait sur ce dernier point : si notre langue le permet, utilisons le français !

En conclusion, je voudrais interroger le ministre sur la question des services. La France serait bien placée sur ce marché. Quels sont les services sur lesquels la France peut s'appuyer pour améliorer son commerce extérieur ? Une question également sur le tourisme. C'est une activité majeure (6 % du PIB), qui concerne directement un million d'...

M. Jean-Paul Anciaux est revenu spécialement pour vous poser une question, monsieur le ministre, je lui laisse exceptionnellement la parole.

Il ne me reste plus qu'à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et pour votre engagement de tous les instants.

Nous voyons les stations services disparaître les une après les autres, et je crains que certaines zones rurales s'en trouvent bientôt totalement dépourvues. De plus, les obligations de mise aux normes en contraignent d'autres à la fermeture alors qu'elles pourraient continuer de fonctionner. Or elles offrent parfois des services annexes, comme...

Quelle est la place de la France sur le marché mondial ? Internet étant de plus en plus utilisé non seulement pour concevoir les séjours touristiques, mais sur le lieu de séjour, avez-vous parmi vos clients des opérateurs qui appartiennent au marché du tourisme ?

Nous parlons d'un secteur économique auquel on ne peut appliquer purement et simplement le droit de la concurrence. Le marché doit être régulé, ne serait-ce qu'en raison de l'existence des réseaux. L'exemple est comparable à celui du secteur ferroviaire. Vous n'avez pas encore évoqué les obligations de service public, qui n'impliquent pas néce...

Sensible à la défense de notre langue et à celle de la francophonie, je constate qu'on utilise beaucoup de mots anglais pour parler d'internet ; mais ne pourrait-il justement aider à toucher les populations francophones partout dans le monde et à diffuser des contenus jusqu'ici réservés au public français ? Nous devons nous intéresser à cet asp...

Le plan de relance était la bonne réponse à la crise car ce fut un plan de relance par l'investissement. Il faudra faire le bilan de ce plan de relance. Quand on compare la situation de la France par rapport à d'autres pays, nous constatons que nous avons eu les bonnes réactions. Et grâce à ce plan, nous avons pu passer le cap de la crise en li...

Monsieur le ministre, je milite depuis la ratification du protocole de Londres pour un rapprochement des avocats et des CPI afin que la France soit plus forte et plus présente en matière de propriété industrielle. Conformément à la promesse faite par votre prédécesseur lors du débat à l'Assemblée nationale en première lecture, le 24 juin 2010,...

Alstom est une de nos très grandes entreprises ; les enjeux, en termes d'emploi, sont considérables. Il y a quelque temps, votre société a traversé des difficultés. Où en êtes-vous aujourd'hui ? Avez-vous consolidé vos positions ? La santé économique et financière de votre entreprise est-elle rétablie ? Quelles sont vos perspectives de dévelop...

Je trouve détestable cette manie consistant à utiliser systématiquement des termes anglais alors que notre belle langue permet de nous exprimer clairement les Québécois parlent, par exemple, non de smart grids mais de réseaux de distribution d'électricité intelligents. Si les Français ne défendent pas leur langue, qui le fera ? Si, en la mat...

Il ne suffit pas d'agir sur l'habitat dans les quartiers, il faut aussi y développer l'activité économique. À cet égard, disposez-vous d'un bilan des zones franches urbaines ? Nous sommes particulièrement attachés au commerce de proximité. J'ai présenté la semaine dernière à notre Commission un rapport sur les locaux commerciaux vacants. Je pe...

M. Serge Poignant, président de la commission m'ayant demandé de présider cette séance, je jouerai donc le double rôle de Président de séance et de rapporteur puisque l'ordre du jour de notre commission appelle la présentation du rapport d'information qui m'a été confié sur la vacances des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier. L'attra...

Le Président Poignant m'a demandé de le suppléer aujourd'hui et je précise en outre que j'étais le seul vice-président présent au début de notre réunion.

M. Le Bouillonnec, il est exact que ce rapport ne porte pas sur les baux commerciaux ou l'aménagement des coeurs de ville. Au départ, la mission traitait du problème des baux dérogatoires car ceux-ci étaient vus comme la source des maux des centres-villes. Par exemple, un commerçant qui ne dispose de son local que pour une durée limitée ne fera...

Je précise que j'ai proposé non pas d'intégrer toutes les propositions du rapport dans la proposition de loi, mais uniquement le droit de préemption, qui a déjà fait l'objet de discussions en première lecture. Sur les autres sujets, il faudra trouver d'autres véhicules législatifs.

En réalité, l'objet de ces dispositifs n'est pas le même : le droit de préemption porte sur le bail commercial tandis que le droit de priorité porte sur les murs. Ce sont deux problématiques bien distinctes.

Je crois qu'il y a deux choses dans ce que vous dites : d'abord le problème de la mise aux normes et il faut accompagner les commerces pour franchir ce cap ; ensuite le problème de l'intervention directe des communes pour louer des locaux commerciaux, qui permet de maintenir et de diversifier l'offre et de tirer autant que faire se peut les l...