Interventions de Daniel Fasquelle

Vous êtes censé défendre une motion de rejet préalable !

La chasse est une activité populaire, importante pour de nombreux Français !

Le chasseur paie !

C'est un amalgame scandaleux !

Il est défendu.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 26 rectifié est retiré.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en prenant la parole devant vous cet après-midi, je tiens, en premier lieu, à remercier notre collègue Jérôme Bignon, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires à l'Assemblée nationale, d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, que j'ai trè...

Ayant cosigné l'amendement n° 24 avec David Douillet, je veux dire que je me rallie à mon tour à l'amendement n° 58 tel qu'il vient d'être rectifié. Je me propose donc, monsieur le rapporteur, de le cosigner, non sans rappeler aux députés du Pas-de-Calais et des zones humides le rôle effectivement primordial, entre autres, des associations et d...

Il est très important que notre commission réserve dans ses travaux une place à la pêche. Je félicite le président du CNPMEM de défendre avec beaucoup d'enthousiasme et de sincérité ce secteur qui en a besoin, aussi bien à Paris qu'à Bruxelles. Considéré à l'échelle nationale, le poids économique de la pêche est relativement modeste. Mais po...

C'est très dangereux pour la pêche artisanale.

Je soutiens également cet amendement. Comment peut-on contester le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité ? Élu du Pas-de-Calais, je puis attester que les estuaires de la Canche et de l'Authie, zones humides essentielles à la biodiversité, auraient été saccagés si les chasseurs ne les avaient pas protégés grâce à une action perm...

Moi de même. J'ai beaucoup discuté de cette question avec les chasseurs : ils ne voient pas du tout l'intérêt d'un tel article, qui s'oppose d'ailleurs à l'esprit de la loi en installant un rapport de défiance.

Je soutiens la proposition du rapporteur. Ces zones doivent absolument être préservées, mais aujourd'hui, parmi tous ceux qui en profitent, seuls les chasseurs sont mis à contribution. La Commission rejette l'amendement CD 6. Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CD 73, CD 27, CD 17 et CD 20 du rapporteur. Elle est...

Si je suis convaincu par les arguments de David Douillet, je ne peux qu'approuver l'objectif poursuivi par le rapporteur. L'accès aux ACCA est trop verrouillé aujourd'hui, mais la proposition de loi va peut-être trop loin dans l'ouverture. Ne pourrait-on en effet rechercher un point d'équilibre d'ici à la séance publique ?

Pas si nous faisons bloc !

Je suis favorable à cet article qui donne aux gardes particuliers la possibilité de faire respecter le droit. Le pouvoir des agents de développement des fédérations départementales de chasseurs ne pourrait-il pas également être renforcé ?

Je soutiens cet amendement, qui répond effectivement à ma question de tout à l'heure, et je souhaite que la discussion avec le Gouvernement nous permette encore d'avancer. La Commission adopte l'amendement. Article 16 : Codification à droit constant de l'article 17 de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008, relatif au transport d'une partie ...

J'ai cosigné cet amendement de bon sens.

Monsieur le président, je voudrais moi aussi vous féliciter pour les bons résultats que vous nous avez présentés. Je peux également témoigner de la qualité du dialogue que vous avez su nouer localement avec les élus pour apporter des solutions. Je vous invite à persévérer dans cette voie. Si le mode de présence de La Poste doit évoluer, elle do...

On n'accorde pas suffisamment attention au secteur du tourisme, pourtant créateur d'emplois. Je sais que tel n'est pas votre cas. Il est urgent de moderniser nos capacités d'hébergement, en particulier dans le tourisme social. Vous vous êtes rapproché pour cela de l'Association nationale des chèques vacances et qu'il est envisagé de créer un fo...