Interventions de Daniel Fasquelle

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai les amendements n°s 66 et 67, ce qui permettra de gagner du temps.

Ces deux amendements visent la période de transition, particulièrement importante. Si nous laissons les choses en l'état, il ne se passera rien pendant cette période. Que la référence demeure le TARTAM ne pose pas de problème sur le prix de gros ; en revanche, si l'on continue à vendre aux nouveaux entrants l'électricité au prix du TARTAM, ils ...

Si, à l'issue de la période de transition, on peut souhaiter un prix unique, il faut absolument qu'il y ait deux prix pendant cette période si l'on veut que la concurrence se développe sur le marché de masse. C'est le bon sens même. Si l'on maintient l'électricité au niveau du TARTAM, EDF continuera à vendre au détail moins cher que ce qu'il ve...

Tout restera en l'état et, dans trois ans, nous serons toujours à 4 %. Tant pis pour les consommateurs !

À n'en pas douter, le secteur de l'électricité ne peut pas être traité comme n'importe quel secteur économique. Il doit être régulé, comme doit l'être, par exemple, l'agriculture, dont la modernisation fait l'objet d'un projet de loi que nous allons examiner prochainement. Pour autant, on ne peut pas exclure l'instillation d'une dose de concurr...

Je pense que la période transitoire est trop longue et ne crée pas les conditions d'une concurrence efficace, dans l'intérêt des professionnels et des consommateurs. C'est pourquoi, si je me félicite des orientations prises par ce texte, je souhaite que nous profitions de son examen et en particulier de l'article 1er, pour le faire encore évolu...

Pas du tout !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je vais évoquer la question de la compétence en matière de tourisme. Avec le club que j'anime aux côtés dePascal Terrasse, nous avons lancé une consultation auprès des parlementaires et interrogé également Jean-Pierre Serra, président du Réseau national ...

Le second point qui fait consensus, c'est la nécessité de ne pas toujours laisser les choses en l'état. Tout le monde est d'accord pour reconnaître qu'il y a parfois des doublons entre le niveau départemental et le niveau régional. Il est donc nécessaire que les départements et les régions, mais aussi les communautés de communes, les communauté...

nous inciterons bien évidemment les uns et les autres à travailler encore plus en commun pour rendre notre organisation territoriale efficace et surtout adaptée aux attentes des clients. Cela permettra non seulement de préserver, mais aussi de développer, les nombreux emplois que compte l'économie touristique en France.

Député d'une circonscription très concernée par les questions d'agriculture et de pêche, je témoigne de l'engagement du ministre dans ces deux domaines. J'aurai d'ailleurs bientôt le plaisir d'accueillir M. Le Maire à Étaples-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer, où nous pourrons évoquer ces questions sur le terrain. La pêche est importante pour la F...

Selon vous, le projet de loi est-il cohérent avec la réforme de l'OMC dans le cadre du cycle de Doha et avec celle de la PAC en 2013 ? Alors que le texte tend à instaurer une nouvelle régulation en vue de rendre les producteurs plus forts face aux distributeurs, vous vous heurtez aux droits français et européen de la concurrence. Le droit euro...

Député d'une circonscription très concernée par les questions d'agriculture et de pêche, je témoigne de l'engagement du ministre dans ces deux domaines. J'aurai d'ailleurs bientôt le plaisir d'accueillir M. Le Maire à Étaples-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer, où nous pourrons évoquer ces questions sur le terrain. La pêche est importante pour la F...

L'argument européen ne peut être invoqué. Les instances de l'Union se sont seulement émues de ce que, dans le cadre des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), les acteurs économiques pourraient avoir leur mot à dire sur l'implantation d'autres acteurs. La position du rapporteur me semble plus convaincante que celle du Gouve...

Je suis favorable à ce projet de loi dont la première qualité est de nous mettre en conformité avec le droit européen tout en préservant la spécificité du marché de l'électricité français. Il introduit également plus de concurrence, ce qui assurera aux consommateurs de meilleurs services et des prix plus intéressants. Je crains seulement qu'au...

Si l'amendement CE 127 est rejeté, les fournisseurs alternatifs ne pourront jamais prendre pied sur le marché !

La concurrence entre fournisseurs s'exercera au profit du consommateur, qui bénéficiera d'innovations en matière d'offre et de services. Or il est à craindre que la période de transition prévue à l'alinéa 27 ne lui soit fatale : le tarif de référence sera le TaRTAM, c'est-à-dire le prix pratiqué auprès des professionnels, beaucoup trop élevé po...

Si l'on fixe l'ARB au niveau du TaRTAM, EDF continuera, dans cette période transitoire, de vendre moins cher aux particuliers qu'aux fournisseurs qui souhaitent prendre pied sur le marché. Pendant trois ans, la concurrence ne pourra s'exercer. Certains opérateurs ne pourront y survivre, si bien qu'EDF restera le seul opérateur du marché.

Comme vous tous, je suis favorable au développement des énergies renouvelables et, comme l'a souligné Patrick Ollier, de toutes les énergies renouvelables, mais, comme vous tous, j'en suis convaincu, je souhaite en maîtriser le développement et éviter les abus. J'ai entendu Patrick Ollier, Franck Reynier, et je dois avouer que je suis convainc...

Ces derniers sont aujourd'hui très réservés, voire hostiles, à l'égard de certains projets. De même, l'économie touristique est trop souvent oubliée dans nos débats, en dépit du fait que, avec deux millions d'emplois, elle représente plus de 6 % du PIB. Comment développerons-nous nos stations touristiques si nous implantons en face de nos plag...