Interventions de Daniel Fasquelle

S'agissant de mon amendement, je reste sur mes positions : « précise et complète » me paraît meilleur qu' « adapte ».

Non, l'adaptation n'est pas nécessairement plus restrictive.

L'amendement CE 819 vise les « bâches d'échafaudage comportant de la publicité ». Le mot « échafaudage » laisse supposer qu'il s'agit d'installations temporaires ?

Que la majorité ait la majorité, vous trouvez celat choquant ?

C'est votre attitude qui a été scandaleuse : vouloir que la minorité soit majoritaire, c'est scandaleux !

Très bien !

L'opinion a beaucoup évolué sur l'éolien et ce rapport en tient compte, ce qui est louable. Comme mes collègues, je tiens à féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Oui à l'éolien, évidemment, mais à un éolien maîtrisé. L'institution de schémas régionaux, que préconise le rapport, va dans le bon sens ; j'avais d'ailleurs dépo...

L'opinion a beaucoup évolué sur l'éolien et ce rapport en tient compte, ce qui est louable. Comme mes collègues, je tiens à féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Oui à l'éolien, évidemment, mais à un éolien maîtrisé. L'institution de schémas régionaux, que préconise le rapport, va dans le bon sens ; j'avais d'ailleurs dépo...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'objectif européen des « 3x20 » : il vise la performance énergétique et environnementale non seulement au regard des émissions de gaz à effet de serre, mais également au regard de la maîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable.

Je remercie Mme la rapporteure pour cet amendement que je soutiens : elle a entendu le message de chambres de commerce qui, devenant territoriales, souhaitaient une bonne articulation entre l'échelon régional et l'échelon territorial. Si les missions sont définies au niveau régional, il faut de vrais moyens d'action au niveau territorial.

Je suis chargé au sein de la commission des affaires européennes de suivre la transposition de la directive « services ». Les dispositions concernant les MIN sont contraires au principe de liberté d'établissement et de prestation de services. Le texte du Gouvernement ne satisfaisant pas aux exigences de la directive, je soutiens l'amendement de...

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais savoir quelle sera l'application de ces dispositions au poker en ligne. Une interprétation stricte de ce texte réserverait les tables de poker en ligne aux seuls joueurs français résidant en France, ce qui serait une erreur selon moi : afin de lutter contre l'offre illég...

C'est une question très importante : le succès de l'offre légale de poker en ligne en dépend, et c'est également notre intérêt, sur le plan fiscal, d'attirer le plus grand nombre possible de joueurs autour des tables françaises.

J'ajoute que si, à l'alinéa 3, les « régimes matrimoniaux » concernent les couples mariés, il conviendrait également de tenir compte de la situation des couples pacsés et des concubins.

Je partage votre opinion sur la nécessité, pour l'Union européenne, d'adopter une démarche fondée sur le droit international privé. En effet, les Etats membres doivent conserver des compétences en matière de droit privé et des règles doivent donc être définies afin de déterminer la loi applicable et la juridiction compétente. Le rayonnement du...

Il nous semble utile de favoriser l'établissement de PLU intercommunaux et de veiller à leur bonne articulation avec les schémas de cohérence territoriale, mais il faudrait également faire de la pédagogie : il y a une vraie inquiétude et une vraie incompréhension sur le terrain. J'avoue que je suis très partagé sur la question des ABF, dont l'...

C'est toujours la même rengaine !

C'est exact !

Je rejoins la position du rapporteur sur ce dossier qui met à mal la préférence communautaire et la volonté de certains pays européens de garder des liens privilégiés avec leurs anciennes colonies. Je constate que ce problème devient de plus en plus difficile avec l'élargissement de l'Union européenne. Faut-il, dans ce domaine, invoquer la pré...

Je vous remercie d'accueillir deux membres de la Commission des affaires européennes, qui suivent de très près la transposition de la directive services. Je m'attacherai à expliquer en trois points en quoi la proposition est inutile, ce pourquoi je ne la voterai pas. La première raison, c'est qu'il ne faut pas susciter des peurs sans objet à p...