Dossiers parlementaires de Daniel Fasquelle
- Protection des consommateurs (262 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (34 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (23 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (21 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (17 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (17 interventions)
- Marché de l'électricité (16 interventions)
- Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (9 interventions)
- Grenelle de l'environnement (8 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (7 interventions)
- Étiquetage nutritionnel (6 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (5 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (5 interventions)
- Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (4 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (4 interventions)
- Modernisation de l'économie (4 interventions)
- Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (4 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (4 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Statut de la société coopérative européenne (3 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (3 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (3 interventions)
- Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail (3 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Responsabilité civile des sportifs (3 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (2 interventions)
- Réforme de l'hôpital (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (1 intervention)
- Majoration des droits à construire (1 intervention)
