Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, saluer l'excellent travail de notre rapporteur Franck Riester, qui a dit l'essentiel. Je me contenterai donc de formuler quelques remarques. Ce projet de loi permet tout d'abord à la France de se me...
Mais, puisqu'il y avait trois axes, pourquoi n'avons-nous pas eu trois textes ? Si nous sommes aussi peu nombreux dans cet hémicycle ce soir, et si, au sein de chacun des groupes, les députés souhaitant s'inscrire comme orateurs dans la discussion générale n'étaient pas pléthore, c'est peut-être que l'habillage de ce texte, son enveloppe, son é...
Nous en aurons malheureusement un autre exemple dans quelques jours, puisqu'il nous sera proposé de transposer ensemble deux directives qui n'ont pas grand-chose en commun : l'une sur la coopérative européenne, l'autre sur l'indemnisation des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de leur entreprise. Pourquoi ne nous soumet-on pas deux te...
Madame la ministre, je souhaiterais avoir des précisions sur le champ d'application de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pouvez-vous nous indiquer les professions exclues du dispositif, celles qui y sont inclues, et en application de quels critères ? C'est une question de première importance, puisqu...
