Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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L'amendement n° 1711 vise à ce que les demandes d'autorisations sanitaires soient simplement compatibles et non conformes, comme le prévoit le projet de loi avec les objectifs fixés par les schémas régionaux d'organisation des soins, afin d'introduire un peu de souplesse dans un système qui, pour bien fonctionner, ne doit pas être trop rigi...
Cet amendement vise à permettre le développement d'une approche interrégionale de l'organisation des soins, ce qui constitue un argument auquel plusieurs de nos collègues seront sans doute sensibles, notamment Olivier Jardé. En tant qu'élu du Pas-de-Calais, mais à la frontière avec la Somme, je suis moi-même convaincu qu'une approche interrégio...
