Développement et modernisation des services touristiques

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce projet de loi pour quatre raisons. Tout d'abord, il s'agit d'un texte concerté. Je me souviens d'avoir participé aux assises du tourisme, organisées par M. le secrétaire d'État en juin 2008. Depuis cette date, un dialogue en profondeur s'est enga...

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais le maire d'une commune touristique que je suis ne peut pas ne pas réagir aux propos des précédents orateurs. On parle d'un cavalier, en prétendant que les équipements sportifs n'auraient rien à voir avec l'économie touristique. C'est faux. Je suis le maire d'une ville qui a précisément cons...

Ils permettent en effet d'organiser des événements, qui attirent les touristes et les conduisent à séjourner dans la ville. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées. Indépendamment du débat de fond, je ne suis donc aucunement choqué que le Gouvernement ait été déposé un tel amendement sur ce projet de loi. Quant à l'économie touristi...

Je ne souhaite pas rouvrir le débat. Mais en ma qualité de porte-parole du groupe UMP, je veux marquer ce moment important de notre soirée : je demande à mes collègues de ne pas voter ces amendements de suppression de l'article 13 ter .Nous avons eu un débat sur ce point en commission, qui a débouché sur l'amendement n° 202. C'est un amendement...

Je suis certain que nous pourrons tous nous retrouver autour de cet amendement. Le projet de loi faisait bénéficier les couples mariés des chèques-vacances. Les couples pacsés y ont ensuite été inscrits. Je propose qu'on y ajoute également les concubins, qui avaient malheureusement été oubliés.

Cet amendement ne fait que reprendre, en ce qui concerne l'assiette des redressements, les dispositions votées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie et concernant les titres restaurant. Ce qui est valable pour les titres restaurant doit logiquement l'être pour les chèques-vacances.

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à permettre aux prestataires avec lesquels l'Agence nationale pour les chèques-vacances conclura des conventions d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans toutes les entreprises, et pas seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu'auprès des c...

J'associe bien volontiers M. Marcon à cet amendement. Il s'agit d'élargir les possibilités d'action sociale de l'agence et de ne pas limiter les interventions aux équipements. Les aides de l'agence doivent pouvoir avoir une vocation sociale. Pour en avoir discuté avec les dirigeants de l'ANCV, je sais que cette perspective leur agrée.

Cette réforme est indispensable, nous en sommes tous convaincus. Elle concrétise une promesse ancienne de revaloriser les salaires dans les professions qui manquent d'attractivité, de stimuler l'embauche et d'avoir des prix plus attractifs pour dynamiser l'économie touristique du pays. Mes collègues du groupe SRC disent qu'il faut renoncer à ce...

Nous retirons le second ! (L'amendement n° 12 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 29 vise à renforcer la protection des consommateurs en cas de litige concernant la vente de coffrets ou bons-cadeaux. En effet, si le dispositif adopté en commission a le grand mérite d'aligner le régime des émetteurs de coffrets-cadeaux sur celui des opérateurs immatriculés, il ne traite pas du cas des coffrets-cadeaux distribu...

Non, monsieur le président. Je maintiens qu'il est dangereux de permettre la distribution de voyages sous la forme de coffrets-cadeaux par un autre canal que les agents de voyages ou opérateurs dûment déclarés pour ce faire. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'améliorer la réactivité de l'organisme de garantie financière dans la prise en charge des clients lorsqu'il se substitue au professionnel défaillant, notamment en situation d'urgence.

Je défendrai ensemble les amendements nos 195 et 196. En commission, il a été décidé de permettre aux offices de tourisme intercommunaux d'ouvrir des bureaux permanents. Il n'y a pas de raison de ne pas offrir également cette possibilité aux offices de tourisme communaux. Tel est l'objet de ces amendements.

Afin de clarifier la distinction entre l'administration de mission, confiée au GIE, et l'administration de gestion qui ne peut être que du ressort de l'État, cet amendement vise à confier l'immatriculation après son instruction par l'agence à l'État qui conserve, je le rappelle, la possibilité de classer les hôtels.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord insister sur le caractère indispensable, concerté et équilibré de cette réforme. Cette réforme est d'abord indispensable car l'économie touristique est un secteur économique majeur. Elle représente en effet plus de 6 % du PIB et plus de 2 millions d...

..sont désormais dans les missions de cette nouvelle agence. C'est la première fois qu'on les mentionne dans un texte relatif au tourisme. Il faudra que le ministre que vous êtes soit attentif à cette question. La création de l'agence conduit à redessiner le rôle de l'État. Il faut veiller à ce que le pouvoir régalien ne se dépouille pas de se...