Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 1957-2007 : Quel beau cadeau d'anniversaire les Vingt-sept ont offert à l'Europe, le 23 juin dernier, en lançant une conférence intergouvernementale pour aboutir à la fin de l'année à un nouveau traité ! Ce résultat, nous pouvons d'autant mieux l'apprécier que l'Europe semblait ...
..qui va désormais se substituer au lieu de se superposer à la Communauté ? En définitive, et c'est aussi le juriste qui parle ici, mieux vaut le traité simplifié que l'actuel enchevêtrement de normes né du traité de Maastricht. On a encore reproché au projet de traité d'être trop timoré ou de ne pas aller dans la bonne direction. C'est un sen...
On a dénoncé le manque d'efficacité de l'Union ? Le traité étend le vote à la majorité qualifiée à soixante-dix-sept nouveaux domaines et met fin à la présidence tournante tous les six mois, au profit d'un président élu pour deux ans et demi, qui pourra enfin se consacrer exclusivement à sa tâche. On a critiqué l'Union européenne parce qu'elle...
Le traité simplifié ne fait plus de la concurrence libre et non faussée un objectif de l'Union, il consacre l'accès universel aux services publics, il insiste sur la nécessité particulière de lutter contre le changement climatique et insère un article sur la solidarité entre les États membres en matière d'énergie. Voilà la réalité et l'ambitio...
