Développement de la concurrence au service des consommateurs

Me voilà de retour, monsieur le président, puisque, me dit-on, je manque à M. Brottes ! Monsieur Chassaigne, le référencement et le déréférencement abusifs sont déjà sanctionnés par l'article L. 442-6 du code de commerce. Il est vrai que votre amendement pose la question plus générale, et que j'avais soulevée la semaine dernière, de l'opportu...

J'irai dans le même sens que M. Charié. L'objectif de ces amendements est en effet parfaitement louable, mais le moyen proposé est de nature à freiner la mobilité bancaire au lieu de la faciliter. Il me paraît en particulier très dangereux que le nouvel établissement bancaire puisse connaître l'histoire du compte précédent. Cela ne peut que fr...

J'interviendrai donc sur l'amendement similaire présenté par M. Chassaigne. Préciser la distance parcourue ne me semble pas une mauvaise idée, mais encore faut-il s'interroger sur les moyens de transport. La proposition de M. Ollier est sans doute plus complexe, mais plus précise et plus fine. Je souhaiterais également que l'on applique le pr...

Revenant sur le petit épisode qui s'est déroulé il y a quelques minutes, je voudrais dire qu'il est de mauvaise méthode législative de prendre prétexte d'un texte pour déposer des amendements tendant à refaire toute la matière. Un projet de loi nous a été proposé par le Gouvernement ; on ne va pas refaire tout le droit de la concurrence et de l...

Selon vous, notre intention serait de faire passer ce projet de loi en vitesse. C'est faux ! De notre côté, nous avons déposé des amendements et nous aimerions bien pouvoir les défendre pour faire évoluer utilement le texte. Quant aux invectives, je vous invite à vous en passer lors des questions au Gouvernement le mardi et le mercredi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne répéterai pas ce qui a été excellemment dit par le porte-parole du groupe de l'UMP et me contenterai de développer brièvement deux idées. En premier lieu, si la réforme dont nous débattons ce soir est utile, elle est aussi une réforme qui en appelle une autre. Ut...

S'il doit y avoir une réforme d'ensemble du titre IV, mon deuxième voeu est celui de l'efficacité. Une réforme de fond est absolument nécessaire pour ce qui est des sanctions. On mélange en effet les sanctions pénales et civiles et on confond parfois aussi sanction et réparation. Il faut mener, sur cette question, une réflexion de fond. Je sui...