Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP soutient la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique déposée par notre collègue Jérôme Bignon et votera ce texte d'autant plus volontiers que nos débats en commission et dans l'hémicycle ont permis de l'enrichir sensiblement. À ce sujet, je...

La réglementation actuelle pose d'énormes problèmes pour ce qui est de la chasse au nord de la Loire. Le quatrième dimanche de septembre est une date qui ne correspond plus, en effet, à la pratique de la chasse en 2011, pour différentes raisons. Ainsi le réchauffement climatique entraîne-t-il aujourd'hui un avancement significatif de la date d...

Le Gouvernement s'étant engagé à ouvrir la discussion avec les chasseurs du Pas-de-Calais et plus généralement du nord de la Loire, je retire l'amendement. (L'amendement n° 30 est retiré.)

Cet amendement vise à ce que les espèces perdrix rouges et faisans vénérés puissent être chassées en temps de neige, là où elles sont reconnues comme exogènes. Ce sont des oiseaux destinés exclusivement au lâcher de tir, et leur chasse en temps de neige amènerait une baisse de pression de chasse sur les espèces sédentaires naturelles sur l'ens...

Ce sera un deuxième point à examiner lors de ce rendez-vous avec Mme la ministre. Compte tenu de son engagement à ouvrir le débat sur cette question, je retire l'amendement. (L'amendement n° 32 est retiré.)

Je me réjouis que le rapporteur ait la même idée que moi. Mon amendement est moins bien rédigé que le sien, mais il tend exactement au même résultat. Je le retire donc et je cosignerai le sien. Les propos de Jérôme Bignon sont, en effet, de bon sens. L'évolution simple et pragmatique qu'il propose est tout à fait nécessaire et elle réjouira, j'...

Nous nous sommes justement inspirés de l'alinéa 1, monsieur Chassaigne, pour corriger l'alinéa 2 et aligner l'alinéa 2 sur l'alinéa 1. Je remercie mon collègue Jérôme Bignon des propos qu'il vient de tenir. (L'amendement n° 67 est adopté.)

La possibilité d'éjointage permet, entre autres, aux huttiers de laisser leurs appelants en parc ouvert sans risque qu'ils se sauvent et de limiter ainsi le croisement avec des individus sauvages. Ces oiseaux d'élevage n'ont pas de vocation à trouver la liberté un jour. Ils n'y survivraient d'ailleurs que peu de temps. De plus, l'éjointage pra...

Je veux tout de même souligner le caractère paradoxal de l'interdiction de l'éjointage pour la chasse alors que c'est autorisé dans le cas de l'élevage. Les chasseurs ne le comprennent pas, je le répète. Le risque qu'a évoqué Jérôme Bignon de voir les oiseaux s'envoler et se mêler à des oiseaux sauvages alors que les souches ne sont pas tout à...

Il s'agit de simplifier la procédure sans l'étatiser à outrance. Le texte a déjà été modifié en commission, mais la procédure demeure malgré tout trop complexe. Cette nouvelle rédaction prévoit, outre une autorisation préfectorale, mais qui ne vaut que pour un transfert, pas pour la réalisation, un avis du maire basé sur le régime des déclarat...

Suite à ces explications et dans la mesure où notre objectif essentiel est bien la simplification, je retire mon amendement n° 28 au bénéfice de l'amendement du rapporteur. Cependant celui-ci ne suffit pas. Je souhaite donc être associé aux discussions qui permettront de simplifier réellement le déplacement des huttes de chasse. Certes, cela n...

L'amendement n° 19 n'est pas du tout anodin. Les victimes de dégâts aux abords des zones mal chassées ou non chassées sont nombreuses. Cela est particulièrement vrai tout le long du littoral, ce qui constitue un problème pour certains territoires touristiques. Je profite de la présence du rapporteur, qui est aussi président du Conservatoire du...

La bernache du Canada et l'ouette d'Égypte sont des espèces invasives qui n'ont pas le statut d'espèces protégées. Il serait souhaitable qu'elles intègrent la liste des espèces gibier chassable afin que soit ouverte la possibilité de les réguler par la chasse. Ces espèces prennent la niche écologique des espèces autochtones et elles causent des...

Le dépassement d'un prélèvement quantitatif de gestion gibier d'eau ou bécasse des bois est actuellement sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros. Cet amendement prévoit qu'en cas de dépassement de ce prélèvement quantitatif de gestion, il soit possible de suspendre également la validation annuelle du p...

Sur le fond, les deux propositions sont identiques. Je retire donc mon amendement au profit de l'amendement n° 72. (L'amendement n° 33 est retiré.) (L'amendement n° 72 est adopté.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en prenant la parole devant vous cet après-midi, je tiens, en premier lieu, à remercier notre collègue Jérôme Bignon, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires à l'Assemblée nationale, d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, que j'ai trè...

Ayant cosigné l'amendement n° 24 avec David Douillet, je veux dire que je me rallie à mon tour à l'amendement n° 58 tel qu'il vient d'être rectifié. Je me propose donc, monsieur le rapporteur, de le cosigner, non sans rappeler aux députés du Pas-de-Calais et des zones humides le rôle effectivement primordial, entre autres, des associations et d...