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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Claude Goasguen
Immigration intégration et nationalité (
292 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
72 interventions
)
Contrats de partenariat (
66 interventions
)
Formation professionnelle tout au long de la vie (
47 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
45 interventions
)
Libertés et responsabilités des universités (
43 interventions
)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (
33 interventions
)
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (
30 interventions
)
Garde à vue (
29 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
22 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
20 interventions
)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (
15 interventions
)
Enfance délaissée et adoption (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2011 (
11 interventions
)
Conditions de libération des infirmières bulgares (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
8 interventions
)
Modification de l'ordre du jour prioritaire (
8 interventions
)
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (
8 interventions
)
Pouvoir d'achat (
6 interventions
)
Résolution sur l'extension du référendum (
6 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
2 interventions
)
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (
1 intervention
)
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