Projet de loi de finances pour 2011

Mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement. M'étant fait traiter de donneur, je voudrais expliquer au glapisseur

Donneur ! Je vous signale que je me référais à la source suivante : rapport annuel de performance présenté au Parlement, mission n° 183, indicateur 2.2 relatif au contrôle de l'aide médicale d'État. Je résume : « Avec un taux de découverte de fausses déclarations de ressources de 49,81 % en 2009 sur les dossiers effectivement contrôlés,

il est évident que les conditions actuelles de définition et d'attribution de l'AME en font une prestation potentiellement frauduleuse. » C'est un rapport issu de la RGPP. Le donneur dit ceci au glapisseur : je n'aime pas les insultes, et si quelqu'un veut m'insulter, il peut m'en parler dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement est une initiative qui va dans le bon sens. Tout cela ne restera pas lettre morte, mais je voudrais dire à l'honorable rapporteur que l'IGAS produit des rapports administratifs intéressants mais non déterminants pour la politique à suivre. Normalement, c'est l'Assemblée nationale qui doit décider de la politique à adopter.

Mon collègue Sirugue et moi-même, nous déposerons notre rapport au mois de mars. C'est à partir du rapport de la commission de contrôle que nous statuerons et non pas à partir d'un rapport administratif.

Premièrement, le principe général de responsabilité vaut aussi bien pour les médecins que pour les juges ou les avocats. Je ne trouve pas discriminant de demander des explications à quiconque, et nous l'avons fait récemment en ce qui concerne les juges. Néanmoins, mon collègue Leonetti va certainement vous donner un avis d'expert, et je ne m'o...

Bien sûr que si puisqu'il s'agit d'un rapport officiel, monsieur Mallot ! Ces données ne sortent pas d'une section du PS !

Ne croyez pas, chers collègues, que nos affirmations sont le fruit de notre imagination ; elles sont fondées sur des rapports explicites que vous pouvez contester, comme tout rapport. Il n'empêche que le document évoqué par Dominique Tian et moi-même est un rapport officiel de la RGPP, qui vaut ce qu'il vaut mais que l'Assemblée nationale a re...

Ne caricaturez pas non plus, en mettant d'un côté ceux qui défendraient les bons et de l'autre, nous, qui défendrions les méchants. Nous souhaitons que l'AME fonctionne convenablement, à l'instar des systèmes qui existent dans les pays européens voisins. La norme européenne est désormais acceptée par l'ensemble des pays de l'Union. Cela étant...

Eux-mêmes sont partis de l'autre côté de l'Atlantique, le décret en poche sans doute, oubliant de le déposer en partant.

Il est possible que ce soit celui que vous citez. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'un amendement de forme et de fond, qui implique un certain contrôle de l'AME.