Libertés et responsabilités des universités

Madame la ministre, le groupe UMP vous remercie de votre clarté durant ces débats et de la conviction avec laquelle vous avez défendu un texte de grande qualité. De grande qualité, il l'est d'abord parce qu'il traite de l'université, ce qui est rare. Alors que souvent l'on s'arrête en chemin, voici qu'une loi et une bonne loi, de surcroît ! ...

C'est une très bonne chose, car ce consensus réalisé, non pas hélas ! dans l'hémicycle, mais à la base, est un gage de réussite. L'application de cette loi débutera sous les meilleurs auspices. Enfin, vous avez démontré que, contrairement aux accusations portées à l'encontre de ce projet, l'État soutiendrait la réforme en accordant des moy...

je dirai : « Ce n'est qu'un début, continuons la réforme ensemble » ! L'université le vaut bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comme Mme la ministre, je trouve cet amendement singulier. Alors que je vous croyais, chers collègues de l'opposition, hostiles comme moi, d'ailleurs à la sélection, vous proposez un dispositif de discrimination négative ! Car ce que vous proposez est en réalité un début de sélection. Pourquoi les titulaires de baccalauréat général ne pourr...

Peut-être, chers collègues, comptiez-vous sur cet amendement pour vous vanter auprès de vos électeurs d'avoir mis en évidence le manque de places ? Mais si cet amendement était voté je pense qu'il ne le sera pas , il se retournerait contre vous, car, si les formations courtes sont destinées prioritairement aux baccalauréats professionnels et...

L'article 17 bis est très important, même s'il peut passer inaperçu, compte tenu de la richesse de nos débats. Depuis des années, nous demandons que l'université se dote d'un véritable service public d'insertion professionnelle. Aujourd'hui, il est inexistant. Au rectorat de Paris c'est-à-dire pour l'ensemble des universités parisiennes , il...

Pour ma part, je suis plutôt favorable au caractère général de l'enseignement universitaire, qui ne doit pas se substituer aux formations dispensées par les entreprises au sein desquelles les étudiants travailleront plus tard. Car cet enseignement général est plastique par nature. À l'exception des licences professionnelles, nos universités évo...

M. Braouezec a la mémoire courte : il a oublié les emplois-jeunes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cet amendement me convient, et je vais expliquer pourquoi. Quel est le danger ? D'abord, l'expression « vocation à exercer des fonctions d'enseignement » est sans doute valable pour un IUT, mais l'université n'est pas un IUT. Cette expression permet quasiment toutes les outrances, pas simplement de pure forme, et certaines existent déjà. Je m...

Les juristes votaient systématiquement pour Jean-Paul II, ce qui signifie que, en réalité, on pouvait faire n'importe quoi ! Et l'on peut faire n'importe quoi. En clair, l'expression ont « vocation à enseigner » peut engendrer tous les abus que j'avais soulignés en parlant d'un maire, d'un président de conseil régional. Être directeur d'IUT n'e...

L'amendement porte sur l'organisation des disciplines et la pluralité au sein de l'université. L'article 9 limite la représentation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ce qui me semble paradoxal. Soit l'on considère que le conseil d'administration est un conseil de gestion et, dans ce cas, je ne vois pa...

L'amendement n° 25 portant article additionnel répond en partie aux questions évoquées par M. Claeys concernant le regroupement des universités. Comme lui, je pense qu'il ne faut pas faire de distinction trop formelle entre les universités regroupées et l'université dite de proximité. Le regroupement d'universités ne signifie pas que les unive...

Madame la ministre, l'article 10, que je vais voter, ne me plaît pas, je vous le dis sereinement. Mais je le voterai tout de même (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) puisqu'il n'est pas possible de faire autrement, non par discipline obtuse, mais parce que le choix de départ commande une logique qui ...

On est passé tout doucement d'une vraie réflexion sur l'enseignement ce sont les années riches du syndicalisme enseignant à une vision marquée par un peu de corporatisme.

La solution proposée aujourd'hui confirme le système qui a lesté jusqu'à présent nos universités. Je voterai néanmoins l'article. Quel que soit le système adopté, le résultat sera à peu près le même. Il est important sur le plan des conséquences politiques. En effet, je ne souhaite pas que nos universités soient dominées par des gens qui n'y v...

Cet amendement traite d'un sujet très voisin puisqu'il concerne la gouvernance interne des universités. Le président d'une université moderne, atteignant une taille critique, est appelé aujourd'hui à gouverner plusieurs dizaines de milliers d'étudiants avec une administration qui, quelles que soient ses qualités, n'est pas encore formée pour re...

Je vais retirer cet amendement. Cela dit, permettez-moi d'appeler l'attention des universitaires sur la campagne électorale quasi politique qui se prépare avec de tels scrutins. Pour ma part, je le regrette. Nous avons beaucoup souffert de ce type de comportements au sein des universités depuis une trentaine d'années. Les vrais universitaires ...

Je vais retirer mon amendement. Mais, monsieur Soisson, laissez-moi vous dire que vous avez une vision très bonapartiste de l'autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'autonomie ne signifie pas la personnalisation du pouvoir. Elle permet une organisation autonome par rapport à d'autres structures. La pluralité ne lui est pas contraire.

Fort de mon expérience passée de doyen de faculté, je puis vous dire, monsieur Soisson, au risque de vous déplaire, que les relations avec les présidents d'université ne sont pas toujours aussi faciles que vous semblez le penser. Par l'amendement n° 6, je propose de ménager la possibilité de confier au conseil scientifique des prérogatives sub...