Libertés et responsabilités des universités

J'ai une question, non pas sur la prime majoritaire, mais sur les disciplines. Pourquoi est-il indiqué « au moins deux des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée ». Pourquoi deux ? S'il y a une possibilité de représenter toutes les disciplines, tant mieux, mais quand il y a un nombre restreint de sièges ? Et s'il y a...

Il s'agit d'accepter, au sein des universités, des initiatives qui peuvent être extrêmement positives. En toute hypothèse, il ne faut pas caricaturer. Je vous rappelle que, aux États-Unis et dans la plupart des pays européens, les présidents d'université ne sont pas élus par un conseil de gestion mais par le conseil scientifique. La France co...

Les articles 5 et 6 constituent la clef de voûte du texte puisqu'ils traitent respectivement du président et du conseil d'administration de l'université. Avant d'en venir à l'examen des amendements qui affineront la définition des pouvoirs du président, il faut se demander quelle modification nous entendons apporter à la direction actuelle des...

Je ne comprends pas très bien quelle est la nature du texte ni à quoi il peut correspondre. S'il y a manquement à la légalité, je vous rappelle que le contrôle de légalité joue pour les établissements publics quels qu'ils soient. En cas de dysfonctionnement financier, l'établissement public est soumis au contrôle de la chambre régionale des c...

Je vais vous expliquer pourquoi, mon cher collègue. Vu la façon dont est payé un président d'université dans le système actuel, la tentation est forte, pour un universitaire éminent, d'aller travailler en dehors de l'université, qu'il s'agisse de recherches, de soins, de plaidoiries, de conseils, d'ouvrages... Tous ceux qui font souvent la répu...

L'article 11, croyez-moi, va donner lieu à d'âpres discussions ! (« Ah ! sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous venons d'envisager le cas d'une crise globale au sein de l'université et d'adopter, pour la résoudre, un dispositif qui me laisse sceptique, mais le Conseil d'État veillera de près à son applicati...

Ces amendements, qui, sans être identiques à lui, ont le même objet que l'amendement n° 268 présenté par l'opposition, soulèvent un problème très important. En effet, madame la ministre, bien que vous en ayez évoqué la possibilité, je ne vois pas bien quelle personnalité extérieure pourrait devenir président d'université. C'est la raison pour ...

On veut, avec cette notion de personnalités extérieures qui est plaquée sur les universités, leur donner plus de rayonnement, mais c'est une erreur ! En effet, lorsqu'une université américaine élit une personnalité extérieure souvent un grand chef d'entreprise , elle l'élit en tant que gestionnaire, non en vue de présider à la vie académique...

Nous retirons cet amendement, mais je le regrette. Mme la ministre et M. le rapporteur ont une vision bien idyllique de l'université ! C'est très bien de lancer ainsi, comme un grand bateau, la construction universitaire ; mais notre devoir, à nous parlementaires, est de déceler les brèches dans la coque. Eu égard à ce que nous savons des défau...

Eh oui, c'est comme ça ! Et je vais encore vous faire rire : en 1977, je crois, le conseil d'université de Paris xiii, en Seine-Saint-Denis, avait voté à la quasi-unanimité la onzième semaine de congés payés, considérant que la loi n'était qu'indicative ! Mieux encore, pour poursuivre dans les anecdotes : une journée de congé nous avait été oct...

Alors, madame la ministre, votre vision complètement éthérée de l'université me fait bien rire ! Ne vous leurrez pas : des conflits de ce type se produiront. J'espère qu'il y en aura peu, mais en l'état du projet de loi, vous n'avez aucun moyen de les résoudre. C'est la raison pour laquelle nous présentions cet amendement.

J'avais déposé cet amendement en fonction du débat précédent, qui portait sur l'enseignant-chercheur. À partir du moment où celui-ci est en place, rien ne justifie que je maintienne cet amendement. Je le retire donc.

Il est important de souligner le pouvoir du président de l'université et sa responsabilité en matière de sécurité. Nos universités sont dans un tel état de vétusté qu'un contrôle aboutirait, pour certaines, à leur fermeture immédiate. Or nous légiférons précisément pour tenter de remédier à cette dramatique situation. Si, d'aventure, un accide...

Connaissant les difficultés qui peuvent se faire jour entre doyens de faculté et présidents d'université, j'aurais préféré qu'il soit explicitement dit que le président peut déléguer sa signature à un directeur d'UFR, mais comme rien n'interdit qu'il le fasse, je retire l'amendement n° 7.

Il ne faut pas confondre l'autonomie avec la possibilité de faire n'importe quoi. Je vous signale, mes chers collègues, qu'un établissement public est soumis au contrôle de légalité, au contrôle de la Cour des comptes, au contrôle de l'administration. Par conséquent, si un président d'université dérape, il est clair qu'il sera stoppé. Mais ce q...

En ce cas, vous êtes en dehors des normes prévues par le texte parce que vous oubliez qu'il y a l'élection. Je veux bien examiner votre proposition, mais attention à ne pas déstabiliser inconsidérément le président d'université à cause de majorités de circonstances.

Il y a un juste équilibre à tenir entre le pouvoir donné au président et la nécessité de ne pas le déstabiliser.

Avec le talent coutumier qu'on lui connaît, M. Mamère a posé des questions très importantes. Je le rassure : nous partageons ses interrogations. Qui ne se pose en effet des questions sur le financement et l'avenir des universités ? Il faudrait être inconscient pour penser que tout va bien dans nos universités. La question est de savoir comment...

À cette époque, je n'avais pas ressenti de la part de ce qu'est aujourd'hui l'opposition une même vigueur à dénoncer des projets dont, finalement, elle est relativement proche. Je dirai même que, parfois, certains membres du parti socialiste allaient plus loin dans la démarche en faveur de l'autonomie que celle que nous avions nous-mêmes adopté...

Entre la démarche d'opposition, que je comprends, et le questionnement sur les finalités universitaires, qui reste l'objectif général de notre assemblée, nous avons choisi de commencer par le commencement. Nous aurions pu commencer par les moyens, mais vous nous auriez alors accusés de ne pas avoir traité d'abord de la gouvernance. Nous commenç...