Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous étions pantois d'entendre tant de contrevérités. Je vous rappelle tout de même, monsieur Mamère, que la dérive monarchique dont vous parlez si bien a atteint son apogée entre 1981 et 1995.

Vous qui parlez tant du respect du pouvoir exécutif envers le pouvoir législatif, on vous a rappelé à quel point vous aviez peu de mémoire. Dans certains débats parlementaires, nous avons rappelé le peu d'estime que l'exécutif portait à l'autorité judiciaire, estime dont vous vous gargarisez aujourd'hui lorsque vous pensez que le pouvoir attaqu...

témoigne de la vacuité de la réponse de la gauche. En réalité, si le débat n'est pas allé jusqu'au bout et nous sommes un certain nombre à le regretter , c'est que vous vous êtes dérobés. Car vous qui nous accusez de tout faire pour l'exécutif, qu'avez-vous fait pour faire progresser les pouvoirs du législateur ? Qu'avez-vous donné à la rep...

Nous votons aujourd'hui la deuxième étape d'une profonde modification de nos institutions. La première a eu lieu avec le vote de la réforme constitutionnelle en juillet dernier,

grâce à laquelle, pour la première fois, les droits de l'opposition sont inscrits dans la Constitution, aux articles 4, 48 et 51. Nous nous apprêtons à voter la loi organique juridiquement liée à la Constitution, prélude à la troisième étape de ce changement profond de nos institutions que sera la modification de notre règlement intérieur. C...

N'accordons pas trop d'importance aux épiphénomènes qui ont troublé les débats ; l'essentiel était d'arriver au vote. Quoi qu'il en soit, il me semble que les parlementaires se doivent de présenter des excuses au président de l'Assemblée nationale, à l'égard duquel vous avez eu pour le moins une attitude inconvenante ! (Applaudissements sur les...

En d'autres termes, le président de l'Assemblée nationale n'a pas à se préoccuper des incidents de séance.

Permettez-moi donc une nouvelle fois, monsieur le président, de vous dire à quel point vous avez honoré l'institution parlementaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte ne peut en aucun cas être présenté comme une régression des pouvoirs du Parlement. Il s'inscrit dans la logique qui fut celle du Président Sarkozy, dè...

La réforme du règlement intérieur nous permettra pourtant d'aller jusqu'au bout de nos intentions. Nous voulons contrôler l'exécution des lois, limiter l'usage de l'article 49-3, mesurer au préalable l'impact des lois et partager la maîtrise de notre ordre du jour. Nous voulons une rupture dans les institutions de la Ve République bouleversées ...

Mes chers collègues socialistes, en refusant de voter ce texte, vous nous offrez ce que nous souhaitions : un vote consensuel, puisque ce texte va être approuvé à une très forte majorité. Je regrette cependant qu'il s'agisse d'un consensus par le vide. Quoi qu'il en soit, vous nous remercierez un jour d'avoir voté ce texte. Là est l'important. ...

Cela fait plusieurs jours que nous attendons le débat sur l'article 13. Je m'attendais à ce que les orateurs socialistes, arguments constitutionnels fracassants à l'appui, nous fassent une démonstration lumineuse que l'article constitue une véritable forfaiture.

Résumons ces interventions. La première, de M. Urvoas, m'a semblé de loin la plus intéressante : la loi organique, a-t-il déclaré, ne portera en rien atteinte à la liberté d'amendement ; c'est le règlement qui en décidera. Formidable ! Vous vous acharnez contre une loi organique, par ailleurs imposée par la révision constitutionnelle, pour conc...

Or, pour débattre de notre règlement, le Gouvernement ne sera pas là : il s'agira d'un débat entre les parlementaires et eux seuls. Bref, la déclaration de M. Urvoas confirme ce que nous affirmons depuis le début : vous nous faites un procès d'intention.

Dans la deuxième intervention, ma chère collègue parisienne a évoqué Mme Veil et le droit d'amendement, dont je rappelle que le clip diffusé sur l'Internet ne le concerne en rien. Le droit à l'avortement que Mme Veil a fait voter ne venait pas d'un amendement ; il était inscrit dans un projet de loi du Gouvernement, à l'époque de M. Giscard d'E...

Il paraît, mes chers amis, que nous nous tenons très mal, alors que c'était vraiment formidable en 1997 ! Manque de chance, nombreux sont ici les parlementaires qui ont vécu de près le libéralisme excessif de M. Jospin lorsqu'il était Premier ministre et qui se souviennent de ce que cela donna sur la loi sur l'immigration, sur la réforme de la ...

Certes, elles n'ont rien à voir avec l'Assemblée nationale, mais, comme ici, l'on y débat et l'on doit y organiser le temps de parole : citez-moi une seule de ces collectivités territoriales où l'opposition de droite ait aujourd'hui des possibilités supplémentaires de s'exprimer par rapport à la période précédente. Il n'y en a aucune ! (« Aucun...

Et vous voulez nous donner des leçons ? Et vous nous traitez de liberticides ? J'ai cité M. Urvoas : il était dans la majorité, en 2004, quand il y eut une réduction du temps de parole !

Puisque nous sommes liberticides, à l'image des Anglais qui, comme chacun sait, sont des ennemis féroces de la liberté de parole, à l'image du Parlement européen, où il est bien connu que personne ne peut s'exprimer

Monsieur Roy, si vous avez la digestion difficile, vous pouvez aller prendre l'air ! Personne ne vous retient ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Chers collègues de l'opposition, vous nous accusez de vouloir limiter l'exercice des droits des parlementaires. Nous, au moins et nous seuls , nous avons proposé, avec la réforme de la Constitution, un rééquilibrage institutionnel qui permet aux parlementaires de bénéficier de droits supplémentaires. Avez-vous voté cette réforme constitution...