Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

En réalité, vos propositions sont vides. Vous vous contentez d'être contre les nôtres. Vous n'avez pas de leçons à nous donner, et je vous invite à vous reprendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'intervention de M. Urvoas est pour le moins surprenante car elle est pétrie de contradictions. Dans un premier temps, cher collègue, vous exigez la suppression de l'article 13, ce qui, vous en conviendrez, n'est pas un signe d'ouverture puisque avant même de débattre d'un article dont vous avez vous-même réclamé l'examen, vous en exigez la su...

Et si, dans un second temps, vous acceptez de discuter de cet article, c'est à condition de connaître nos propositions. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il faudrait savoir : demandez-vous la suppression de l'article 13 ou son examen ?

C'est au cours de la discussion que nous vous ferons des propositions. Monsieur Urvoas, vous êtes très sourcilleux sur la question de la durée des débats : or j'ai sous les yeux une de vos interventions, fort intéressante par ailleurs, en date des 16 et 17 décembre 2004, qui évoque cette question

devant le conseil régional de Bretagne. Vous y affirmez un souci tout à fait exceptionnel de modernisation de l'organisation des débats puisque vous vous proposez de concentrer les propos en temps et en nombre au sein de cette instance. C'est formidable ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsqu'il est à Rennes, M. Urvoas fait preuve d'une modernité exceptionnelle en matière d'organisation des débats, mais à Paris, il est extrêmement attaché à des dispositifs qui permettent à l'opposition de faire de l'obstruction. Chers collègues, puisque vous avez demandé l'examen de l'article 13, eh bien, nous débattrons de l'article 13 ! À ...

M. Ayrault a dit tout et son contraire. Depuis le début de cette session consacrée à un texte qui ne concerne que les parlementaires sujet important, je veux bien le croire vous n'avez pas encore pu susciter, comme vous l'espériez, mes chers collègues, un vaste mouvement de protestation tendant à nous prouver que l'article 4 ou 5 de la loi...

Vous avez pourtant bien essayé de faire un amalgame avec des sujets tels que la réforme du juge d'instruction, la liberté de la presse ou la liberté syndicale . Le temps en politique et au Parlement est un élément essentiel. Mais ce n'est pas le temps que vous jouez : vous faites de l'obstruction négative.

Vous pouvez dire tout ce que vous voulez : la nature des amendements que vous avez déposés hier était quelquefois cocasse et parfois infamante pour le législateur ! Comment peut-on proposer, par un amendement à l'article 5, une tête de chapitre demandant au Gouvernement de réfléchir avant de parler ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous réclamez un débat sérieux. Or vous avez fait le choix de l'obstruction ! Nous aurions pu nous attendre à ce qu'un président de groupe, qui a une telle expérience, fasse preuve d'un peu plus de hauteur et ait un peu plus de vision a posteriori ! Pas du tout ! À la différence de certains de vos collègues qui, hier soir, étaient peut-être ven...

Très franchement, monsieur Ayrault, lorsqu'un président de groupe arrive ainsi en séance pour dire à ses partenaires de ne surtout pas lâcher, si cela ne s'appelle pas de l'obstruction, qu'est-ce que c'est ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous voulez faire la mère des batailles. Où est Arnaud Montebourg, qui voulait passer tout l...

Je croyais que vous seriez présents en masse, les armes à la main, M. Montebourg en tête, pour livrer la mère des batailles ! Mais vous n'êtes qu'une poignée à vous agiter et à présenter des amendements idiots, stupides et caricaturaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si vous voulez la mère des batailles, nous vous écouterons avec...

Vous n'étiez pas là hier et vous n'avez pas vu certains de vos collègues agresser la présidence du bas de l'hémicycle ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela étant, l'Assemblée nationale dispose d'un règlement, et je vous demande, madame la présidente, au nom du groupe UMP, de faire une application stricte du règlement, une applica...

Il y a eu en effet, hier, des comportements au sein de votre groupe qui étaient de l'intimidation réelle ! En bas de la tribune, nous avons vu des députés essayer d'empêcher le président de descendre du perchoir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Un député socialiste a menacé physiquement le président de la séance ! (Exclamations sur ...

Je voudrais que soit noté au Journal officiel que, depuis ce matin, nous avons examiné exactement quatre amendements différents

à cause de l'obstruction de l'opposition. Ce sera une journée historique : nous ne sommes plus dans l'obstruction, nous sommes dans la grandiose obstruction !

Afin de compenser les longueurs excessives de nos débats, je serai bref. Je ne sais pas ce que l'opposition va pouvoir inventer sur l'article 5. Il est clair qu'une proposition de résolution ne doit pas être amendée, sans quoi il ne s'agirait plus d'une proposition de résolution. Au moins sur cet article, je pense que nous pourrions aller asse...

Il est vrai que nous ne parlons pas assez, monsieur le président : moi aussi, j'aimerais faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, premier alinéa. Le résultat du vote précédent m'a quelque peu surpris. Je vous invite, monsieur le président, à surveiller de près le résultat des scrutins publics. Nous avons observé que nos collègues ...

Je ne m'explique pas un tel résultat sauf à penser que nos collègues aient plusieurs doigts pour appuyer sur les plots ! J'invite donc les services de la séance à observer encore plus scrupuleusement les scrutins publics de manière à prévenir tout détournement de voix

Les partis politiques sont fréquemment accusés de détournements électoraux ; mais comme nous n'avons pas à l'Assemblée de commission des conflits, autant le signaler tout de suite !