Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Monsieur le président, avec cet article 6, nous arrivons au chapitre essentiel de ce projet de loi organique qui suscitera des débats d'une grande technicité mais essentiels. Pour beaucoup d'entre nous, les articles 6 et suivants constituent un élément majeur de l'évolution des rapports entre le législatif et l'exécutif, même si je ne néglige p...

Monsieur Braouezec, je trouve que vous êtes profondément injuste avec cet article essentiel qui a, du reste, été largement discuté en commission des lois.

Les précisions qui sont apportées sont toujours discutables : il peut y en avoir trop ou pas assez. Je suis, quant à moi, beaucoup plus sceptique qu'un grand nombre de mes collègues sur la nature des renseignements qui seront fournis par les administrations, quelles que soient par ailleurs leurs qualités.

Le dispositif prévu à l'article 7 implique que l'Assemblée se dote de structures techniques de compétences qui fassent d'elle un véritable contre-pouvoir dans l'analyse préalable de tout projet de loi. Je considère mais je peux toujours me tromper, en dépit de mon expérience parlementaire que si l'article 7 est bien rédigé il n'y a aucun...

Vous pouvez dire « baratin », si cela vous amuse, mais je crois que vous vous trompez. De toute façon, ne vous faites pas d'illusion, cet article sera voté, et il le sera au mieux. Vous nous en remercierez plus tard. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du reste, certains nous en remercient déjà en raison du très gros travail f...

Chacun a choisi son article. Vous considérez que l'article essentiel est l'article 13 ; nous considérons, nous, que c'est l'article 7. Permettez-nous de faire des choix différents des vôtres, même s'ils ne sont pas exclusifs. Monsieur le président, après avoir suscité, je l'espère, un peu d'attention, je m'apprête à soulever beaucoup de cris. ...

Article 58, alinéa 4. Votre obstruction, mesdames, messieurs de l'opposition, confine à la caricature. Nous sommes accablés par votre attitude : monter lentement à la tribune, regarder la pendule, jouer la montre,

c'est votre droit, mais, au regard de l'enjeu de ce débat, vous n'y gagnez rien en respectabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je regrette, au passage, que notre collègueRené Dosière, pour lequel j'ai beaucoup d'estime, s'amuse à ce petit jeu.

Au suivant, comme au service militaire ! Mais en petites foulées pour monter à la tribune, s'il vous plaît !

Je veux bien que l'opposition nous reproche de vouloir l'empêcher de parler, mais le fait est savoureux ! Je souhaite, à cet égard, que la séance dresse un état des lieux, si je puis dire : qu'elle nous dise pendant combien d'heures nous avons déjà délibéré et combien de rappels au règlement et de suspensions de séance ont été demandés, et qu'e...

Je ne peux pas laisser dire que l'on muselle l'opposition : la mauvaise foi a tout de même des limites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque nous sommes en début de séance

Je vous enverrai ma thèse sur Napoléon Bonaparte. Je ne sais pas si vous la lirez jusqu'au bout !

Merci, monsieur le président. Au fond, ce texte est issu de la réforme quinquennale. Nous avions alors adopté une position pour le moins conjoncturelle. Je parle à la fois de la droite et la gauche : vous voyez que je suis généreux ! Les arguments constitutionnels étaient assez faibles : en réalité, chacun pensait que l'instauration du quinque...

et vous avez été vous-mêmes victimes de cette initiative malheureuse. Nous n'y sommes pour rien : ce n'est pas notre faute si M. Jospin a été battu !

Vous avez ainsi mis en place un quinquennat exécutif auquel nous avons essayé de donner une verdeur parlementaire, dont il était dépourvu, en votant la réforme constitutionnelle au mois de juillet. Nous avons, ce jour-là, tenté d'instiller dans la Ve République une dose de parlementarisme, que vous avez refusée.

Aujourd'hui, avec ce projet de loi organique, vous nous renvoyez à des arguments auxquels vous ne semblez pas vous-mêmes croire, comme l'ont montré les débats d'hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, la ligne politique que vous avez définie depuis la réforme constitutionnelle montre que vous êtes animés par l'idée qu...

De plus, vous ne voulez pas comprendre que le schéma d'obstruction et de négation que vous avez choisi fait le jeu de l'exécutif que vous entendez combattre.

Je m'en explique. Ce projet de loi organique contient des avancées en matière de droits du Parlement que je trouve personnellement insuffisantes. Comme je l'ai toujours affirmé en commission des lois, je suis partisan d'un parlementarisme accentué au sein de la Ve République et je n'ai pas attendu la réforme constitutionnelle pour le dire avec ...

Nous ne sommes pas tous d'accord à ce sujet au sein même de notre majorité. Mais par votre attitude sectaire, vous refusez des avancées incontestables s'agissant en particulier de la résolution, de l'impact.