Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Pour l'analyse d'impact des lois, monsieur Mallot, nous devrons étudier les fondements de la décision gouvernementale, ses dates d'application ; autrement dit le Parlement sera doté de moyens supplémentaires, qui lui permettront de demander des comptes, ce que nous n'avons jamais réellement pu faire sous la Ve République. Vous refusez la façon...

À cet égard, je rappellerai que si la fameuse loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État a été longuement discutée, elle a fait l'objet de 300 amendements seulement, qui portaient sur des questions essentielles. La lecture de vos amendements, dont certains portent sur les muselières ou le bonheur collectif, nous conduit à penser qu...

La loi sur la presse : liberticide ! Vous avez même fait du juge d'instruction un défenseur des libertés, oubliant vite les convocations dont certains journalistes ont récemment fait l'objet. Mieux, chers collègues, nous serions dans une phase de « poutinisation » rampante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais si, pour lutter contre la « poutinisation », vous n'avez trouvé que la crétinisation parlementaire, il me faut saluer votre tour de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Permettez-moi de vous dire que ce n'est peut-être pas la meilleure manière de faire progresser le Parlement dans ses rapports avec l'exécutif, que vous êtes censé combattre dans ses excès.

Je dirai même que, par vos excès, vous êtes en train de conforter une vieille habitude de la Ve République, à savoir la tendance qu'ont l'exécutif et l'administration à prendre le dessus sur le Parlement, chaque fois que celui-ci refuse de prendre ses responsabilités. Croyez-vous qu'il sera si facile de discuter de la nature des contrôles exer...

Mais bien sûr, qui le nierait ! J'aurais voulu que le débat en séance publique se déroule de la même manière que celui en commission des lois. À cet égard, je rappelle que M. le président de la commission des lois a fait des ouvertures considérables. Lisez donc l'article de Guy Carcassonne, qui est l'un de vos amis politiques.

Elles ne sont pas incompatibles. Pour ma part, j'ai apprécié la position de M. Urvoas à propos de la résolution.

Mais pensez-vous que votre choix de consacrer des amendements au port de la muselière soit la meilleure manière de faire accepter les propositions de votre collègue à la majorité ? Je vous le dis, si vous adoptez une attitude plus cohérente et plus constructive, alors nous pourrons aller plus loin dans la rédaction proposée par Jean-Luc Warsma...

Vous donnez là une bien piètre image de la démocratie parlementaire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je regrette que l'esprit d'ouverture dont nous avons fait preuve

ne trouve d'autre écho chez vous que la multiplication des amendements. Encore une fois, pour lutter contre la « poutinisation » rampante, la crétinisation du débat parlementaire n'est pas une solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai écouté ce débat avec beaucoup d'attention (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai remarqué qu'il y avait un malaise parmi les députés de l'opposition qui, pour la plupart, n'admettent pas qu'on les accuse d'être des fauteurs d'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que nos collègues de l'opposition ...