Enfance délaissée et adoption

Le début de l'intervention de M. Brard était intéressant. Mais j'appelle votre attention sur le fait que le droit civil des personnes est un tout. On ne légifère pas par petits morceaux en intégrant des concepts dont la généralisation est probable.

J'y viens, madame Adam. L'adoption est un concept de droit civil des personnes. Par conséquent, quand vous intégrez au dispositif de l'adoption un système juridique très valable mais de droit musulman

Si, madame Adam, il s'agit d'un système de droit musulman la kafala. En adoptant cet amendement, nous ouvririons une brèche dans le droit français qui peut prêter à de nombreuses applications ultérieures. Ensuite, pour avoir plaidé devant des tribunaux marocains et algériens, je sais vraiment ce qu'est la kafala judiciaire dans les pays de d...

Ainsi, nos plénipotentiaires vérifieront la véracité, la crédibilité des kafala. Il ne s'agit pas d'une accusation mais tout le monde sait que devant les tribunaux marocains et devant les tribunaux algériens prévaut une conception du droit et de la sentence judiciaire qui quelquefois peut prêter à confusion. Je demande donc que l'on donne à nos...

Oui madame, parce que le Maroc comme l'Algérie ne connaissent pas la révocation de la nationalité. Je vous demande donc de faire très attention : ce sujet est éminemment sensible. Laissez les diplomates discuter avec les Algériens et avec les Marocains et nous verrons après. Mais n'intégrez pas dans le droit civil des personnes un concept qui p...

Mais c'est complètement fou d'entendre cela ! Selon vous, il nous faudrait alors prévoir la peine de mort pour les Américains en France !

C'est bien de respecter les décisions judiciaires des tribunaux étrangers mais dois-je vous rappeler des exemples typiques de cas où les tribunaux français les refusent ? Avec de tels principes, on pourrait reconnaître n'importe quelle condamnation à la peine de mort par les États-unis, puisque les tribunaux n'y sont prétendument pas suspects.

Il veut bien admettre des conceptions étrangères à condition que les diplomates aient négocié préalablement et vérifié la véracité des choses. Et là, la négociation sera extrêmement difficile.

Je n'ai pas de leçon à recevoir de vous. Si vous aviez été quelquefois dans des amphis, vous ne parleriez pas comme cela.

Que vous y retourniez me ferait très plaisir, car, alors, vous ne m'interrompriez pas. Moi, je n'interromps personne

M. Brard me donne quitus, c'est donc que je ne le fais jamais. (Sourires.) Les autres pays européens n'ont pas eu les mêmes difficultés pour des raisons très simples : nous avons avec les pays du Maghreb des relations complètement différentes. Ne comparez pas des choses qui ne sont pas comparables !

Les Allemands, par exemple, ont des problèmes avec les Turcs, mais ceux-ci ne sont pas régis par le droit musulman. Il n'y a donc pas de kafala en Allemagne. En France, la kafala pose des problèmes qui vont bien au-delà de l'adoption. Sur ce sujet, extrêmement important dans le droit des personnes, laissez agir nos diplomates. « Dans l'intérêt...

On reconnaîtra le droit canonique dans le droit français, alors ! (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)