Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
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Je serai bref, car les propos du ministre, auxquels j'ai été attentif, sont très clairs ; ils ne donnent pas lieu à controverse, pas plus sur le plan juridique que politique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Chers collègues de l'opposition, vous vous moquez des sondages, mais vous vous en se...
Laissez-nous de temps en temps faire de même ! Celui dont nous parlons est écrasant, car il dépasse les clivages politiques, à la différence de la plupart des sondages, comme j'ai tenté de vous l'expliquer hier.
Inspecteur général ! (Sourires.) L'affaire est faite : il y aura un droit d'accueil. Essayons ensemble de l'organiser au mieux. Au fond, ce que montre l'article 2, c'est qu'il ne s'agit pas d'un service minimum. Nous aurions pu proposer un service minimum, car l'enseignement en est aussi digne que la télévision ou les transports, et les enseig...
Vous avez tort de dire cela ! Votre attitude est presque contraire à l'esprit et à la tradition de l'éducation nationale. Pouvez-vous imaginer un seul instant que les instituteurs de l'école de Jules Ferry, au début du XXe siècle, au temps de la querelle entre l'Église et l'État, aient pu fermer leur école au risque de voir leurs élèves rejoind...
Croyez-vous vraiment que la vocation des enseignants, un siècle plus tard, soit de fermer les écoles afin de ne surtout pas enseigner ? Ce n'est pas raisonnable, on sort de l'épure !
L'éducation nationale, plus encore que d'autres services publics, doit rester ouverte. Une école fermée est attentatoire aux valeurs de notre République. On ne ferme pas l'école de la société, de la culture, de la République ! On ne ferme pas l'école, quel que soit le motif de la grève ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour...
Revenez à des idées plus simples, monsieur Glavany ! Vous allez être obligés d'organiser le droit d'accueil : essayons de le faire dans les meilleures conditions possibles. Ce texte est le premier d'un train législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui traduira l'évolution de l'école, laquelle doit s'adapter à la société du XXIe siècle. Au...
Cet article 3, qui va faire débat, ne fait en réalité qu'organiser le droit de grève dans l'éducation nationale. Il faut bien reconnaître que la grève a très longtemps été un fait plus qu'un droit dans l'éducation nationale. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il y a quelques années, alors qu'on enseignait le droit de grève dans le cadre...
Vous savez bien que les conséquences salariales de l'exercice du droit de grève à l'éducation nationale ont été réglementées il y a quatre ans par une décision du ministère de l'éducation nationale.
C'est d'ailleurs à compter de cette décision, qui n'était pas mineure, que le nombre de jours de grève a diminué à l'éducation nationale.
Je me permettrais de vous conseiller de vous occuper de vos affaires plutôt que de l'éducation nationale, car vous n'y connaissez rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Calmez-vous ! Je répète que si le droit de grève a toujours existé dans l'éducation nationale, son exercice donnait rarement lieu à des retenues financières avant ces dernières années.
Monsieur Glavany, vous avez eu la charge d'un secteur de l'éducation nationale à une époque bien particulière, où les missions de celle-ci étaient éclatées entre un ministère du temps libre et un autre de je ne sais quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et ...
Je ne dis que la vérité, mais comment le sauriez-vous puisque vous n'étiez même pas né ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il faudrait peut-être connaître l'histoire avant de parler ! Les problèmes liés à l'exercice du droit de grève dans l'éducation nationale, qui ont été pendant des années une pomme de discorde, sont désormais réglés. Preuve que le droit de grève existe dans l'éducation nationale, contrairement à vos affirmations, nous allons l'organiser.
Quand ce n'est pas don Camillo, ce sont les maîtres des forges ! Il serait peut-être temps de sortir de la mythologie et de traiter enfin les problèmes actuels !
Allez plutôt faire un tour à la buvette si vous ne connaissez pas les problèmes de l'éducation nationale ! Qu'est-ce que vient faire la métallurgie dans cette affaire ? Arrêtez votre cinéma ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous allons donc réglementer le droit de grève, ce qui, par parenthèse, montre que les enseignants n'ont pas été dépouillés de ce droit, contrairement à ce que vous êtes en train de dire. Ce droit fondamental a en effet été maintenu au bénéfice des enseignants, et croyez-moi, mes chers amis, cela n'a pas été une mince affaire que de leur évite...
Si nous ne l'avons pas fait, c'est que nous estimions que les enseignants devaient avoir la possibilité de défendre leurs intérêts catégoriels.
Nous avons simplement supprimé la faculté de prendre l'école en otage sous prétexte de défendre des intérêts matériels. Nous avons en revanche préservé le droit de grève, qui permet à l'enseignant de refuser de dispenser son enseignement. Ce texte est par conséquent dans le droit-fil des principes républicains d'éducation nationale. Il est tem...
