Formation professionnelle tout au long de la vie

puisque le Sénat a extrapolé sur un certain nombre de points du texte que lui avait transmis l'Assemblée. Que restera-t-il, donc, de ce texte ? Sans doute la prise en considération de la crise. Il aura eu le mérite d'adapter la formation professionnelle à l'emploi pour combien de temps ? Cela dépend de la durée de la crise. La vraie signifi...

Or nous nous sommes parfois retrouvés en train de défendre le retour de l'État dans un secteur que nous reconnaissions comme définitivement acquis à la décentralisation.

Cela s'est révélé difficile pour certains d'entre nous. Mais, encore une fois, la crise de l'emploi le justifie. Il faudra donc, dans quelques années, lorsque les problèmes se seront, je l'espère, atténués, revenir à une conception plus décentralisatrice de la formation. C'est en tout cas le souhait de beaucoup d'entre nous. Reste que le texte...

Je veux cependant rappeler que nous sommes plusieurs à avoir lutté, pendant de nombreuses années, pour que l'apprentissage sorte du mépris dans lequel le tenait souvent l'enseignement général, voire l'enseignement technique. Aller en apprentissage, dans les années cinquante, c'était le constat d'une faillite du système éducatif : on allait en a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la formation professionnelle, qui existe depuis plusieurs décennies, n'a pas connu en France le succès que son mode de financement exceptionnel aurait pu laisser penser. En effet, alors que nous avons le meilleur système de financement en matière de formation professionn...

Il ne faut pas dramatiser cet article 20 qui n'engendre aucune révolution juridique. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les différentes interventions et notamment celle du président Rousset. Certains éléments sont préoccupants, en effet. S'agissant de la durée prévue, des amendements pourraient peut-être améliorer les conditions de travail a...

L'emploi sera donc au centre du débat. Il sera même au centre du débat régional. J'ai bien senti dans les différentes interventions comme les prémices d'une campagne électorale. (Sourires.) Et c'est bien normal. Nous répondrons à l'argument que vous avancerez certainement et qui consistera à caricaturer l'article 20 et cette loi. Vous prétendre...

Tant mieux, si vous êtes d'accord ! J'imagine que vous serez également d'accord pour que, sur la question de l'emploi, des réformes soient opérées. Je m'interroge personnellement sur les circonférences d'emploi. J'ai toujours été favorable aux bassins d'emploi. J'ai soutenu ainsi l'amendement de Pierre Méhaignerie, hier.

Certes. Mais nous aurions pu aller plus loin. Il faut prendre en compte les nouveaux éléments qui sont intervenus dans la problématique de l'emploi. Il est des choses que les régions peuvent difficilement faire. Je pense au grand plan prospectif par l'emprunt, à la mobilité des salariés. En la matière, la circonférence régionale n'est pas la p...

Les formations se feront sans doute au niveau européen sur la mobilité des salariés. Voilà une dimension qui n'existait pas il y a trente ans, lorsque la loi sur la formation professionnelle a été votée. Alors quel est l'élément essentiel de cette modeste modification, qui n'est pas une substitution de pouvoir puisque l'article 20 ne prévoit p...

Les régions restent dotées de la compétence en matière de formation professionnelle : l'État intervient simplement sur la question de l'emploi. Vous dites que le recteur ne doit pas intervenir.

J'ai modifié un peu votre propos mais je ne le caricature pas. S'agissant de la formation professionnelle, j'ai toujours considéré que l'éducation nationale était trop centralisée. Je suis ravi de constater que des membres éminents du parti socialiste partagent cet avis, tel n'a pas toujours été le cas. Mais il faut souligner aussi un certain ...

Tout cela ne mérite pas un débat très polémique, même si les élections ne sont pas loin. En réalité, la région reste l'organisme majeur en matière de formation professionnelle. Elle est considérée comme le patron. La modification est due davantage aux circonstances qu'à une vision politique tendant à supprimer un acquis dont bénéficient les rég...

Il s'agit donc, non pas de revenir sur le dispositif, mais de l'adapter compte tenu de la situation de l'emploi actuelle. Il faut prendre en compte la modernité des sujets, les structures régionales, qui sont d'une certaine façon remises en cause dans le rapport Balladur et qui pourraient être revues si du moins on décidait de le faire un jou...

Ce sont trois amendements presque formels, puisqu'ils visent à modifier le code du travail. Après de longues discussions, qui ont abouti à l'accord intervenu au mois de janvier, les partenaires sociaux ont décidé d'apporter quelques modifications sur la portabilité du DIF. L'accord ayant été réalisé au niveau des partenaires sociaux, qui sont ...

M. le secrétaire d'État a pratiquement tout dit. Cet amendement n'a pas d'intérêt. Il présente même un certain danger pour la liberté contractuelle.

Vous avez bien fait de le retirer, mon cher collègue, et je ne m'étalerai pas outre mesure sur le sujet.

L'amendement n° 34 rectifié tend, comme d'autres que j'ai déposés, à proposer une rédaction conforme à l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 afin d'actualiser les dispositions du code sur le financement des OPCA.

En dépit de l'intérêt que je porte à ces deux amendements, s'engager dans le débat qu'ils ouvrent, c'est prendre, à mes yeux, le risque de voir réapparaître des abus que le texte vise précisément à éviter. La question du financement des OPCA est une des plus difficiles et des plus complexes qui soient car ce financement a donné lieu à tous les...

Je le répète : ce n'est pas leur argent. L'État demande aux entreprises de financer la formation professionnelle par l'intermédiaire d'une taxe parafiscale. Le libéralisme consiste seulement dans le fait que l'État demande aux entreprises d'organiser elles-mêmes la formation professionnelle dont il leur impose d'assurer le service public. Nous ...