Questions écrites de Claude Birraux

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie. En effet, les établissements de l'hôtellerie, et plus particulièrement les cafés en zone rurale, subissent de plein fouet une baisse de fréquentation suite à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, aux mesures anti-alco...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par les conclusions du rapport de Monsieur Roger Guesnerie, professeur au collège de France au sujet de l'enseignement de la filière sciences économiques et sociales (SES) au lycée. En effet, si trois réussites de la filière sont mises en exergue par les auteurs (forte progression des ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Claude Birraux interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les effets induits de l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant interdiction de collecte de médicaments non utilisés à des fins humanitaires. Il souhaiterait être informé sur les conséquences financières, écologiques et humanitaires de cette mesure.

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la représentativité des associations de retraités au sein des institutions, qu'elles soient nationales ou départementales. La confédération française des retraités (CFR) souhaiterait en effet bénéficier d'un agrément officiel afin de pouvoir être présente dans les organismes de réfl...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation. décret d'application. publication

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le décret d'application de la loi du 2 août 2005 portant sur les ventes au déballage de particuliers de type vide greniers. Trois ans après son adoption, la loi du 2 août 2005, dont l'article 21 introduit une nouvelle réglement...

Thèmes : arts et spectacles ; festivals ; bénévoles. activités. requalification. conséquences

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avant-projet de loi visant à rémunérer les amateurs pratiquant une activité artistique dans le domaine du spectacle vivant. En effet, ce projet s'appuie sur l'idée que les scènes françaises ne devraient être réservées qu'aux seuls professionnels. Ainsi, d'après ce projet, pour prétendre être un a...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse d'information politique et générale de la mise en oeuvre de la directive européenne visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises aux seuls professionnels au détriment du grand public. Si l'on ne peut contester le bien fondé de l'objectif visé...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plus de 17 % des en...

Thèmes : sécurité sociale ; CSG et CRDS ; exonération. retraités. champ d'application

M. Claude Birraux interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les personnes fiscalement domiciliées en France, mais bénéficiant d'un régime d'assurance maladie relevant d'un autre État que la France. En effet, alors que...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que rencontrent les PME françaises à passer à l'international. En effet, afin d'améliorer les rôles, missions et processus du dispositif public d'aide à l'export une proposition lui a été soumise. Il s'agirait d...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; entreprises ; partenariat public-privé. perspectives

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. En effet, ce projet de loi prévoit la généralisation et le recours systématique à ce type de contrats notamment à l'échelon des collectivités territoriales, ce qui risque de pénaliser les artisans et PME du bâtiment. L'introduction d'un ...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des sites locaux des IUFM (institut universitaire de formation des maîtres). En effet, il serait envisagé de porter les concours de recrutement d'enseignants et de personnels d'éducation au niveau master. La formation UNSA-éducation s'inquiète de l'avenir de la formation des enseignants, puisque l'IU...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que rencontrent les PME françaises à passer à l'international. En effet, trop d'intervenants, trop d'acteurs, publics et privés, interviennent, ce qui est préjudiciable à l'efficience des actions commerciales à ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation du secteur de l'aide à domicile. En effet, la branche de l'aide à domicile compte aujourd'hui plus de 38 % des salariés soit près de 85 000 personnes physique, pour la plupart des personnes diplômées, dont le salaire conventionnel est en dessous du SMIC....

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques et sportives) dans son rapport biannuel « Urbanisme et sports de nature ». En effet, les sports de nature n'ont pas qu'une valeur économique liée au tourisme, ils sont aussi synonymes d'une ce...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; manifestations sportives. violence. lutte et prévention

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques et sportives) dans son rapport annuel « La violence et le sport. Le sport contre la violence ». En effet, d'après le CNAPS, il est important de distinguer le sport qui se voit (le sport specta...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que rencontrent les PME françaises à passer à l'international. En effet, les notes d'information macro-économiques locales sont souvent redondantes, toutefois les PME ont besoin d'apporteurs d'affaires locaux pr...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radiodiffusion numérique. perspectives

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le choix de technologie pour la radio numérique en France. En effet, le Gouvernement a récemment choisi comme standard numérique unique le système T-DMB pour les bandes III et L et a décidé de fermer éventuellement la bande FM. Or, avec ce choix, certaines radios locales sont menacées. T-DMB compar...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. conséquences. santé

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques sanitaires liés aux téléphones portables, aux téléphones sans fils et aux wi-fi. En effet, si l'avancée actuelle de la science ne démontre pas de manière formelle la nocivité des champs magnétiques émis par les portables, elle révèle néanmoins que, d'une part...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des exploitants d'auto-école de Haute-Savoie liées aux difficultés d'organisation de l'examen pratique. Le manque certain d'inspecteurs entraine, en effet, des délais d'attente énormes pour les candidats, aggravés encore en cas d'échec lors du premier passage. Par conséquent, il lui dema...