Claude Birraux
Question N° 27171 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions faites par le CNAPS (Conseil national des activités physiques et sportives) dans son rapport annuel « La violence et le sport. Le sport contre la violence ». En effet, d'après le CNAPS, il est important de distinguer le sport qui se voit (le sport spectacle) et « le sport qui se pratique ». Dans « le sport spectacle », il y a un problème caractéristique et récurrent du football et de la violence qui se nourrit aussi de sa médiatisation. Dans le sport qui se pratique, la violence peut aussi exister dans les relations de groupe, dans les relations entre joueurs et entraîneur, etc. Les phénomènes de violence sont davantage pris en compte mais encore sous-analysés. Le CNAPS souhaiterait que pour « le sport spectacle » des sanctions judiciaires et administratives soient prises et qu'un travail soit effectué avec les associations de supporters. De plus, selon le conseil, il serait souhaitable que le comportement de l'équipe, de même que celui des supporters, entre en considération dans le classement final. Pour « le sport qui se pratique », la formation des éducateurs, des arbitres, des dirigeants ainsi que le rôle des collectivités locales, à travers l'attribution des subventions aux clubs, doivent être développés. Néanmoins, le CNAPS rappelle que le sport peut être un moyen de lutte contre la violence et ceci à travers l'information sur les valeurs du sport et sur les exemples de réussite. Cela avec l'aide des fédérations sportives et des collectivités locales (expression du fair play, socialisation des jeunes...). En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de prévenir les violences qui pourraient survenir dans le sport et de quelle façon il entendrait utiliser le sport pour lutter contre ces violences.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires (art. L. 332-1 à 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers) et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance, etc.). Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, une disposition est prévue permettant d'allonger la durée des interdictions administratives de stade qui est actuellement de trois mois. Depuis le début de la saison sportive, 281 interdictions administratives de stades ont été prononcées, dont 130 (ligues 1 et 2 confondues) sont en cours d'application ; 74 d'entre elles ont été prises au titre du seul mois d'avril 2008. Par ailleurs, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) soutient depuis 2005 des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et la Fédération française de football afin de sensibiliser et de former à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans le sport, notamment le football. Le MSJSVA soutient également les initiatives des fédérations sportives, de leurs associations affiliées et des associations de supporters en mobilisant des moyens financiers au niveau national et territorial sur des actions de prévention et de sensibilisation de tous les acteurs du sport (bénévoles, pratiquants, dirigeants, éducateurs), en ciblant plus particulièrement les jeunes. En 2007, 4,3 MEUR ont été mobilisés à cette fin. S'agissant des actions spécifiques de prévention, le ministère, dans une convention signée avec la Fédération des associations de supporteurs (FAS), soutient des actions de sensibilisation contribuant à la lutte contre les incivilités et la violence dans les stades de football. Enfin, le MSJSVA a confié au pôle ressources national « sport-éducation-insertion », implanté au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Franche-Comté, à Besançon, une mission de mutualisation des actions exemplaires conduites en matière de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Ce pôle produit et diffuse des outils pédagogiques comme, en 2007, un DVD-guide « Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport » comprenant une partie consacrée à la lutte contre le racisme, intitulée « Un supporter insupportable », ceci grâce à l'animation d'un réseau de fédérations, des services de l'État et des collectivités locales. Il produira en 2008 un outil similaire sur la valorisation de l'arbitrage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.