Questions écrites de Claude Birraux

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant de l'indice 125 à l'indice 130. Afin de répondre aux attentes des anciens combattants et victimes de guerre, il souhaiterait donc savoir s'il envisage ce rattrapage de cinq points.

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; passeport. politiques communautaires

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les passeports européens pour animaux domestiques. En effet, certains vétérinaires considèrent que le nouveau système de certification de rage, amené à remplacer la rédaction d'un Cerfa et à coller dans le passeport, est lourd et inadapté à la pratique moderne. De plus, la France reste actuellement le seu...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; calcul. zones

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires, qu'ils soient d'État ou territoriaux en Haute-Savoie, et plus précisément dans le Genevois français. En effet, l'application des accords bilatéraux Suisse-UE depuis 2002 et la libre circulation au bénéfice exclusif des Helvètes depuis 2004 ont renforcé les disparit...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; revalorisation

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des anciens exploitants agricoles. En effet, dans son article premier, la loi sur la retraite complémentaire stipule que celle-ci doit permettre d'atteindre les 75 % du SMIC net. Dans une lettre du 7 janvier 2005, son prédécesseur rappelait que, lors de la créa...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; pensions de réversion. conditions d'attribution

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les anciens exploitants agricoles quant à leur retraite complémentaire obligatoire (RCO). S'agissant plus particulièrement de la pension de réversion, les exploitants agricoles souhaitent que le conjoint survivant puisse bénéficier d'une réversion à 54 % du montant des points g...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la suppression de l'abattement de 20 % des revenus 2006. En effet, l'abattement de 20 % appliqué au salaire a été supprimé pour être réintégré directement dans le pourcentage d'imposition. Il en résulte donc une augmentation des revenus de référence. Or, différentes presta...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour des personnes françaises qui sont prises en charge dans des établissements spécialisés français situés à l'étranger. En effet, si une personne bénéficiant de l'AAH est prise en charge dans un établissement spécialisé fra...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du financement de l'agriculture biologique en région Rhône-Alpes, première région française avec 1 350 exploitations agricoles certifiées bio. En effet, alors que la demande du marché français croît de 10 % par an depuis huit ans (contre 3,5 % pour l'ensemble de l'alimentaire), et que plus de ...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des éditeurs indépendants et de leurs lecteurs devant le coût des tarifs postaux. Aussi, il lui demande quelles suites elle entend donner à leur demande d'instauration d'un tarif particulier « livre et revue ».

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de la résistance ou de guerre encore dans l'attente d'une décision les concernant. Au traumatisme d'avoir perdu un père ou une mère s'ajoute pour eux le traumatisme de ne pas être reconnus comme les autres orphelins de guerre, pourtant tous pupilles de la ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. agénésie dentaire

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'agénésie dentaire multiple, maladie génétique rare. Les traitements implanto-prothétiques étant très lourds financièrement, il lui demande si en définitive le Gouvernement a pris une décision en faveur de leur remboursement.