Claude Birraux
Question N° 6239 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'agénésie dentaire multiple, maladie génétique rare. Les traitements implanto-prothétiques étant très lourds financièrement, il lui demande si en définitive le Gouvernement a pris une décision en faveur de leur remboursement.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Un groupe de travail constitué en 2006, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiple, s'est réuni pour examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique, puis a examiné le cas particulier des enfants afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. La Haute Autorité de santé a rendu son avis en décembre 2006. Les commissions de hiérarchisation des actes et prestations, tant des médecins que des chirurgiens-dentistes, ont été consultées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en février 2007. L'UNCAM a décidé le 3 avril 2007 d'inscrire sur la liste des actes et prestations admis au remboursement les actes destinés au traitement des enfants présentant des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares. Cette décision a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007, permettant ainsi la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents, et soulageant ainsi désormais financièrement les familles concernées par les conséquences pour les enfants de l'absence de dentition liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.