Claude Birraux
Question N° 6237 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins de la résistance ou de guerre encore dans l'attente d'une décision les concernant. Au traumatisme d'avoir perdu un père ou une mère s'ajoute pour eux le traumatisme de ne pas être reconnus comme les autres orphelins de guerre, pourtant tous pupilles de la nation et dont les parents sont « morts pour la France ». Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que, dans le prolongement du discours du Président de la République, les cas de tous ces orphelins soient réglés et qu'ils obtiennent à leur tour réparation.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants fait connaître à l'honorable parlementaire que les orphelins de guerre et pupilles de la nation ne sont pas concernés par les dispositions exceptionnelles instaurées par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, ces textes sont destinés à prendre en compte de manière spécifique les enfants qui ont été marqués à vie, en raison notamment de leur jeune âge, par la déportation ou l'exécution d'un parent dans des conditions particulièrement barbares. S'agissant du projet de statut de l'orphelin de guerre, le secrétaire d'État informe l'honorable parlementaire de la prochaine désignation d'une mission d'étude.
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