Claude Birraux
Question N° 12582 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les passeports européens pour animaux domestiques. En effet, certains vétérinaires considèrent que le nouveau système de certification de rage, amené à remplacer la rédaction d'un Cerfa et à coller dans le passeport, est lourd et inadapté à la pratique moderne. De plus, la France reste actuellement le seul pays de l'Union européenne qui continue à exiger, pour chaque animal domestique, un certificat international de rage ainsi qu'un carnet de vaccination. Le passeport européen permet, quant à lui, de regrouper toutes ces informations. Les modalités administratives françaises sont donc extrêmement pénalisantes pour les ressortissants français qui voyagent à l'étranger. C'est pourquoi il lui demande si la France entend adopter, prochainement, le passeport européen pour les animaux domestiques, afin de mettre fin à cette anomalie administrative.
Réponse émise le 5 février 2008
Le passeport pour animal de compagnie est le fruit des travaux communs des services vétérinaires des États membres de l'Union européenne, sous la coordination de la Commission européenne. Celle-ci a, en effet, souhaité harmoniser le dispositif réglementaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers, à titre commercial ou non, des carnivores domestiques. Le passeport est obligatoire pour les carnivores domestiques qui voyagent à l'étranger (autres États membres ou réintroduction depuis un pays tiers). Le passeport a été conçu afin de recueillir les vaccinations autres que la vaccination antirabique ainsi que le résultat du titrage sérique des anticorps antirabiques et les traitements antiparasitaires exigés pour certaines destinations. Dans un souci de simplification des procédures administratives, l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques, modifié par arrêté du 26 décembre 2007, a modifié le support de la certification antirabique des carnivores domestiques. Il a ainsi été décidé de transférer la certification officielle antirabique du dispositif « CERFA rage » vers le dispositif « passeport » pour faire de ce dernier l'unique document sanitaire officiel de référence pour les carnivores domestiques, notamment ceux qui voyagent à l'étranger. Cette mesure de simplification est en phase de transition jusqu'au 31 décembre 2008, l'utilisation du « CERFA rage » restant possible jusqu'à cette échéance. À compter du 1er janvier 2009, le passeport européen pour animal de compagnie sera le seul support de la certification officielle antirabique avec le choix pour le vétérinaire soit d'utiliser des étiquettes conçues pour cette opération et à coller dans le passeport soit d'inscrire directement dans le passeport les informations requises.
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