Claude Birraux
Question N° 24061 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 juin 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le choix de technologie pour la radio numérique en France. En effet, le Gouvernement a récemment choisi comme standard numérique unique le système T-DMB pour les bandes III et L et a décidé de fermer éventuellement la bande FM. Or, avec ce choix, certaines radios locales sont menacées. T-DMB comparé au système DAB+ est beaucoup plus coûteux car il était prévu initialement pour la télévision. Il restreint le nombre de canaux audio à l'intérieur d'un spectre radiophonique limité, à qualité de son égale et quelques gadgets visuels en plus. La location d'un canal T-DMB coûtera 3 à 5 fois plus que l'exploitation privée du présent équipement analogue de transmission FM. Par ailleurs, T-DMB risque d'isoler la France car les récepteurs DAB+ sont incompatibles avec le système T-DMB. Par conséquent, les émetteurs français ne pourront plus être entendus hors de nos frontières. Ainsi, une radio de sa circonscription compte-t-elle de nombreux auditeurs en Suisse (Genève, Lausanne). Le passage au système T-DMB mettra un terme à des années de coopération et d'harmonisation entre la Suisse et la France et aux émissions trans-frontalières et d'échanges culturels. Par conséquent, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet et savoir si elle envisage des assouplissements pour permettre aux éditeurs de programmes et aux diffuseurs dans les bandes III et L de choisir les standards qu'ils désirent utiliser : T-DMB ou DAB+.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur consacre les bandes de fréquences III et L pour la radio numérique. Elle est venue compléter le cadre juridique de la radio numérique défini par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Le cadre réglementaire a été finalisé sur la partie technique par l'arrêté du 3 janvier 2008 qui précise les normes de diffusion de la radio numérique par voie hertzienne terrestre et par voie satellitaire. Cet arrêté avait été notifié, conformément au droit communautaire, à la Commission européenne le 15 mai 2007. Les principes qui ont guidé l'élaboration du cadre juridique combinent la promotion des technologies les plus efficaces et la volonté de maintenir et de développer encore la richesse du paysage radiophonique français. La technologie T-DMB, retenue pour les bandes III et L, permettra à cet égard d'offrir davantage de services à valeur ajoutée que la seule numérisation des programmes sonores. Par sa maturité, sa richesse et sa possibilité d'évolution, cette norme, souhaitée par une très grande majorité des éditeurs de radios, représentant environ 97 % de l'audience de la radio en France, est apparue, au terme d'une large consultation publique, comme la plus à même de développer le marché de la radio numérique dans notre pays. Bien évidemment, l'ensemble du paysage radiophonique doit pouvoir bénéficier de cette opportunité que représente le radio numérique. Une attention toute particulière est portée aux acteurs les plus fragiles, notamment les radios associatives, qui ne doivent pas rater ce tournant essentiel, faute de moyens. Par ailleurs, le Gouvernement reste vigilant à l'évolution des réglementations dans les autres pays de l'Union européenne et à l'émergence des services de radio numérique en Europe, en particulier sur les grands marchés voisins. Enfin, il ne saurait être question d'arrêter la diffusion des services de radio en bande FM tant que la numérisation de la radio n'aura pas trouvé son plein essor sur une très large partie du territoire.
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