Claude Birraux
Question N° 27215 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques sanitaires liés aux téléphones portables, aux téléphones sans fils et aux wi-fi. En effet, si l'avancée actuelle de la science ne démontre pas de manière formelle la nocivité des champs magnétiques émis par les portables, elle révèle néanmoins que, d'une part, les jeunes enfants y sont plus sensibles et que, d'autre part, le développement du portable n'est pas encore assez ancien pour en mesurer les réelles conséquences sur le corps humain. Face à cet appel à la prudence du monde scientifique, il lui demande quelles sont ses intentions en matière de prévention des risques; en outre, il aimerait savoir si elle entend promouvoir des initiatives en faveur du développement d'une téléphonie plus saine.
Réponse émise le 9 septembre 2008
En France, les bornes Wi-Fi, comme les téléphones mobiles, doivent respecter les valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques fixées par le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et l'arrêté du 8 octobre 2003 en conformité avec la recommandation du conseil de l'Union européenne 1999/5191CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Une étude de l'école supérieure d'électricité de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type Wi-Fi a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites d'exposition du décret du 3 mai 2002, même situés très près des utilisateurs. Afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international. En particulier, la fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que leur utilisation présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. L'hypothèse d'un risque ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment aux enfants. Enfin, il précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Afin de permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Enfin, dans le cadre des actions engagées suite au Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques sont pris en compte avec la proposition d'intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi de programme issue du Grenelle. L'éventualité d'une interdiction de la publicité à destination des enfants est notamment examinée.
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