Paquet énergie-climat

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « maritime », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La référence au cabotage étant faite au transport maritime.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en limitant les impacts sur l'environnement des riverains. » Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « favorisant une approche multimodale », les mots : « multimodale et intégrée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ce texte une notion qualifiée d'essentielle par les parties prenantes au Grenelle : l'abandon du développement séparé des modes de transports et la mise enoeuvre d'une lo...

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et les projets innovants de transports favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir, non pas seulement le renouvellement des matériels de transports dans une chaîne logistique inchangée, mais également de favoriser de nouvel...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À cet effet, il sera établi avant la fin de l'année 2009 une cartographie des points de saturation du réseau actuels et prévisibles à l'horizon 2020 dans le domaine ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une cartographie des points de saturation du...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « réduire », insérer les mots : « les pollutions et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le troisième alinéa de l'article 9 du projet de loi porte sur la « politique de réduction des pollutions et nuisances ». Par souci de clarté et de cohérence, il serait logique d'utiliser l...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convien...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - A la première et à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 642-3 du code du patrimoine, le mot : « conforme » est supprimé ». Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, au profit d'un avis simple qui permettra d'éclai...

À l'alinéa 10, après le mot : « architecturale », insérer le mot : « , paysagère ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager.

À l'alinéa 9, après le mot : « éco-quartiers », insérer le mot et l'année : « avant 2012 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de revenir à une version du texte suivant laquelle l'État se fixe comme objectif de parvenir à la mise en place avant 2012 d'un éco-quartier dans chaque commune ayant un programme de développ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Permettre la mise enoeuvre des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l'isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le droit de l'urbanisme doit être réformé afi...

À l'alinéa 4, après le mot : « énergie, », insérer les mots : « ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes, ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend l'engagement n° 48 du Grenelle de l'environnement, vise à ce que les documents d'urbanisme privilégient, à l'avenir, la densification du bâti et la reconquête des centres...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et les communes », les mots : « , les communes et les groupements de communes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également les groupements de communes qui peuvent jouer un rôle important en matière d'aménagement durable des territoires et s'engager à réaliser des plans clima...

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les locataires pourraient être associés à cette démarche. » Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies ...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « ménages », le mot : « propriétaires ». Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiair...

Compléter l'alinéa 11 par les mots suivants : « notamment dans les copropriétés ; il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économies d'énergie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter ...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « résidentiel », insérer les mots : « et tertiaire ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que tout le bâti existant est pris en compte.

Après les mots : « quantité d'énergie, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « renouvelable produite dans ces constructions ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : tel que rédigé, le projet de loi semble exclure toute énergie non renouvelable dans les bâtiments à horizon 2020.