Paquet énergie-climat

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement. » Exposé somm...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation rassemble les techniques ...

I. - L'article L.581-6 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 581-6. - L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à autorisation préalable du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans des condition...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux public...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement, plus précise.

Après les mots : « inférieures à 2.5 micromètres (PM2.5), », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « conformément aux objectifs définis par la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer l...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé par une négociation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » E...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une poli...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Conformément à la réglementation communautaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer la lutte contre la présence de substances dangereuses dans le cadre européen du règlement REACH. En effet les règles nationales sur les facteurs de production ne doivent en aucun cas induire une dis...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « associant les sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à prouver...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et d'aéronefs ». Exposé sommaire : Les atteintes à la santé publique provoquées par les aéronefs sont de deux ordres : - le bruit qui trouble gravement le sommeil et provoque des aggravations de l'état de santé chez les riverains souffrant de maladies cardio-vasculaires. Les jeunes enfants éprouvent éga...

A l'alinéa 2, après le mot : « correspondants », insérer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à ...

Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 2 : « La réalisation de cet objectif passe notamment par deux voies : d'une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux, d'autre part, l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de conservation et de gestion, y compris agricole dans la mesur...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce principe sera articulé avec les dispositifs existants de protection de la biodiversité, qu'ils soient de portée générale ou qu'ils concernent des zones protégées. Lorsque après examen de toutes les solutions envisageables, la réalisation du programme ou du projet retenu est néanmoins susceptibl...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement les dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques. » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi fait référence à plusieurs reprises aux...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « une continuité territoriale », les mots : « des continuités territoriales ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir pl...

À l'alinéa 1, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre d...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». Exposé sommaire : Le concept d' « écosystème », à la base de disciplines scientifiques comme l'écologie, traduit les liens qui existent entre les éléments biotiques et abiotiques des différents systèmes naturels. A ce titre, l'étude des écosystèmes et d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  agriculture », insérer les mots : « , la contribution des végétaux à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution des...