Questions écrites de Christian Bataille

Thèmes : animaux ; protection ; associations protectrices. financement

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés par les associations protectrices des animaux lors du placement d'animaux et d'abandons. Les animaux de compagnie manquent toujours de reconnaissance et la détresse animale est de plus en plus grande. Dans la plupart de ces cas, les associations se voient da...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des dirigeants et salariés des petites et moyennes entreprises du Nord qui fournissent les collectivités territoriales et les services de l'État en équipements de bureau. Ces dernières craignent d'être les victimes de la politique d'achat de l'État qui, par l'élargissement d...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de nomination des adjoints administratifs territoriaux ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur. Le décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacte...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières des structures d'aide à la personne. Ces services d'aide et de soins à domicile doivent faire face à une situation d'une extrême gravité et ce sont les personnes, en situation de fragilité ou de perte d'autonomie, bénéficiaires qui vont les premières...

Thèmes : postes ; La Poste ; centres de tri. maintien. Valenciennes

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de l'ouverture de la plateforme industrielle du courrier du Nord, située à Lesquin. Cette plateforme aura pour mission de traiter l'ensemble du courrier du département du Nord, avec notamment la disparition du C...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la décision de la caisse d'allocations familiales de Cambrai, annoncée fin décembre dernier de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, l'aide au temps libre liée aux séjours de vacances et réservée aux enfants des familles les plus modestes. Cette décision tardive, prise sans con...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation des communes de Vieux-Mesnil et de Hargnies dont les élus réclament pour leurs habitants une meilleure couverture en téléphonie mobile du territoire de leurs communes. Ces communes rurales de sa circonscription, dans l'arrondissement d'Avesnes, bien qu'en proximité de zones industrielles et de ZAC ...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les inquiétudes suscitées par le nombre élevé de noyades dans les piscines en France. Les statistiques de l'Institut de veille sanitaire sont très préoccupantes. On dénombre dans son dernier rapport 284 décès par noyade pendant la dernière saison estivale, soit pendant 13 semaines. Dans la plupart des ca...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées au cycle terminal et la diminution des horaires ainsi que sur la remise en cause des conditions d'enseignement des sciences, en particulier des sciences de la vie et de la terre. Les sciences sont au coeur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques pour l'avenir du pa...

Thèmes : handicapés ; aidants familiaux ; dédommagements perçus. régime fiscal

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'imposition du dédommagement versé à des aidants familiaux non salariés. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a instauré le statut juridique de l'aidant familial qui assiste à titre n...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'association locale de Lille-métropole « UFC-Que choisir » vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Alors qu'en septembre, les prix agric...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. reconnaissance. procédures

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre et l'application du dispositif de reconnaissance des sites et entreprises dont l'activité a généré une forte exposition des salariés à l'amiante. C'est le cas notamment de l'unité du groupe Akers de B...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; contingentement. suppression

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications portées par la FNACA et qui réclament une augmentation du contingent annuel de médailles militaires. Un certain nombre d'anciens combattants d'Afrique du nord ont obtenu pour des faits d'armes une citation à l'ordre de la division, de la brigade, du régiment, et son...

Thèmes : sécurité sociale ; généralités ; protection sociale. retraités. revendications

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des membres de la Caisse nationale mutualiste (ex-FNACA). Réunis en assemblée générale, les 83 délégués départementaux, représentant 109 456 adhérents, ont réaffirmé leur attachement au principe fondateur de l'assurance maladie qui repose sur la solidarité. Opposés au projet gouvernement...

Thèmes : industrie ; chimie ; groupe PPG. emploi et activité. Nord

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des travailleurs de l'entreprise du groupe PPG, leader mondial dans les peintures décoratives et leader européen de peinture et résines qui a annoncé la suppression de 240 emplois sur les sites de Saultain et de Marly, près de Valenciennes, dans le département du Nord...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prise en charge par les collectivités des coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité dans les opérations de raccordement. L'article 4 de loi du 10 février 2000 notifie que « les tarifs d'utilisatio...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; complément de ressources. conditions d'attribution

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions d'attribution du complément de ressources au titre de l'allocation aux adultes handicapés. Ces conditions très restrictives, et notamment l'obligation faite de disposer d'un logement indépendant, limitent à un très petit nombre de personnes handicapées ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : politique à l'égard des retraités ; conjoints collaborateurs

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les légitimes inquiétudes engendrées par l'application des conditions du régime social des indépendants concernant le calcul de la pension de réversion accordée à la veuve d'un titulaire décédé qui bénéficiait de la majoration pour conjoint coexistant...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. excès. conséquences

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le sentiment de nombreux automobilistes, qui perçoivent souvent comme excessifs les contrôles de vitesse ou d'infractions au code la route. S'il existe effectivement sur la route des comportements dangereux qui s'avèrent parfois criminels et qu'il faut combattre, il e...

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; entreprise Porthault. emploi et activité. Cambrai

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise Porthault à Cambrai qui suscite les plus vives inquiétudes chez ses 80 salariés. L'entreprise a depuis peu déménagé son usine de son lieu historique, à Rieux-en-Cambrésis et s'est installée à Fontaine-Notre-Dame, sur la zone industrielle de la communauté d'ag...