Questions écrites de Christian Bataille

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la résorption des disparités qui subsistent entre les barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité, pensions qui ne sont pas identiques pour tous les sous-officiers. Un décret annoncé devait permettre dès 2007 l'harmonisation des pensions mi...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les disparités au niveau national pour l'accès à l'Internet haut débit et sur l'incompréhension des habitants de certaines communes, dont celle d'Escarmain (Nord), qui n'ont toujours pas accès à cette technologie bien que la communication officielle indique que le dé...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions fiscales qui accordent aux personnes non imposables un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, les personnes salariées ainsi que les personnes inscrites au chômage bénéficient de ces dispositions. Par contre, les personnes âgées ou handicapées n...

Thèmes : enseignement secondaire ; financement ; atelier théâtre. collège Eugène Thomas. Le Quesnoy

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression du soutien financier jusqu'ici accordé à l'atelier de pratique artistique « théâtre » du collège Eugène Thomas au Quesnoy (Nord), confié depuis de nombreuses années au théâtre du Bimberlot. La décision annoncée pour raison budgétaire par le directeur régional des affaires culturel...