Questions écrites de Christian Bataille

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; réforme. personnel. conséquences

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation sociale des personnels de l'Office national des forêts (ONF) et les inquiétudes soulevées, dans le cadre du contrat d'objectifs 2012-2016. Alors que l'État réclame toujours plus d'activité, les effectifs ne cessent de se r...

Thèmes : jeunes ; logement ; perspectives

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'inquiétude des associations regroupées en union départementale pour l'habitat jeune qui s'interrogent sur leur avenir, face à la baisse constante des crédits d'État pour l'accompagnement des jeunes en difficulté. Avec un équilibre budgétaire déjà précaire, la situation devient intenable e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'extension des mesures de réparation aux pupilles de la Nation de tous les conflits. Une commission nationale de concertation s'est vue confier la mission de rédiger un projet de décret unique pour étendre l'indemnisation à l'ensemble des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre qui ...

Thèmes : voirie ; RN 2 ; aménagement. perspectives

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'aménagement de la route nationale n° 2 (RN 2) entre Laon et la frontière belge, près de Maubeuge. La gestion de cet axe de circulation relève de la compétence exclusive de l'État. Si la rénovation de la section reli...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens alloués à l'enseignement spécialisé. L'éducation de nos enfants est au centre des préoccupations de chaque citoyen et la lutte contre l'échec scolaire doit être une priorité de notre système éducatif. Alors que la part des élèves en grande difficulté scolai...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du service postal et la dégradation des conditions de travail des salariés. Les réorganisations successives, les suppressions d'emplois, les reclassements et la mobilité imposée sont la cause d'un fort mécontentement des personnels. En 2010, au bureau de la Poste de Landrecies, ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les dispositions contenues dans le texte de loi adopté ce 1er mars 2012, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des affiliés et personnels du régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Depuis la publication du décret du 31 août 2011, relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, on assiste à une nette dégradation des résultats des pharmacies minières qui remet en c...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans les perspectives d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en Fra...

Thèmes : associations ; association Hacavie ; revendications

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association Hacavie, qui gère la seule base de données française, consultable sur internet, apportant l'information sur les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées. Cette base de données, dont le travail est reconnu, tant en France qu'en E...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Maubeuge Paris ; fonctionnement. horaires

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les modifications apportées à la desserte ferroviaire entre Paris et Maubeuge. À l'heure où le développement des transports en commun est affiché comme une priorité nationale, la décision unilatérale de la SNCF de sup...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale pour la rentrée 2012-2013. Des 29 académies sur 30 qui vont perdre des postes, celle de Lille, qui a déjà subi une lourde perte en poste à la rentrée 2011-2012, est la plus touchée avec l'annonce de 1 020 suppressi...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les menaces qui pèsent sur l'avenir des sites de production automobiles en France et leurs emplois. Les constructeurs automobiles, par l'implantation à l'étranger d'unités de production, voulaient conquér...

Thèmes : enfants ; santé ; surdité. dépistage précoce

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilité, aujourd'hui non contestée, d'un diagnostic précoce des troubles de l'audition chez les nouveau-nés, avec l'impact positif démontré d'une prise en charge dans le premier mois de vie sur les troubles sévères de la communicabilité, prés...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Nord

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les menaces qui pèsent sur l'avenir et les salariés de l'usine automobile Sevelnord à Hordain dans le Nord. Avec le désengagement annoncé de Fiat, il est désormais indispensable et urgent de trouver un no...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; heures supplémentaires. réglementation

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mesure arbitraire prise par le rectorat de Lille et qui touche particulièrement les enseignants du lycée Camille Desmoulins du Cateau, dans le Nord. En effet, la rectrice, s'appuyant sur une lecture erronée et une interprétation toute personnelle d'un décret de 195...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CPAM ; effectifs de personnel. Hainaut

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction drastique du personnel et le non remplacement des départs à la retraite à la CPAM du Hainaut, en charge des secteurs de Cambrai, Valenciennes et Maubeuge. Pour cent départs, seuls 26 postes seront remplacés, un taux qui va beaucoup plus loin que celui pratiqué au niveau national, p...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en conformité avec la législation européenne du travail, des accueils collectifs de mineurs et de séjours adaptés, dans le cadre des colonies de vacances. En 2006, la loi a permis d'instaurer le contrat d'engagement éducatif, permettant ainsi de reconnaître la...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par l'association « La sauvegarde du Nord », adhérente de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), suite aux baisses répétées des financements pour le fonctionnement auxquelles se trouvent ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétantes évolutions des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Les récents constats de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la mutualité française sont particulièrement alarmants et la situation risque de devenir des plus insupportables pour les pa...