Christian Bataille
Question N° 120375 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction drastique du personnel et le non remplacement des départs à la retraite à la CPAM du Hainaut, en charge des secteurs de Cambrai, Valenciennes et Maubeuge. Pour cent départs, seuls 26 postes seront remplacés, un taux qui va beaucoup plus loin que celui pratiqué au niveau national, proche de 50 %. Les principes retenus et appliqués d'une manière mécanique et aveugle ne tiennent pas compte de la complexité des dossiers locaux et de l'aggravation des paramètres sociaux. Cette règle purement mathématique est très dure concernant un organisme à vocation publique. Basée sur des critères, presque uniformément appliqués à Paris et dans les régions en difficulté, à Marcq-en-Baroeul ou Bondues de la même façon que dans le Cambrésis ou dans la Sambre, elle est très injuste. De plus, on peut craindre dans l'avenir une accélération de ce mouvement d'uniformatisation. Aussi, il lui demande si, concernant la CPAM du Hainaut, qui sera très vite confrontée à des difficultés importantes, il compte prendre en compte des critères qualitatifs comme le taux de chômage, le niveau des diplômes, la part de bénéficiaires de la CMU, l'indice de mortalité ou la proportion de médecins et de spécialistes. Il lui demande également si, à partir de ces critères, il envisage d'améliorer le taux de remplacement des départs en retraite prochains.
Réponse émise le 27 décembre 2011
L'assurance maladie s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement de son offre de services et de maîtrise de ses coûts de fonctionnement. La dématérialisation des feuilles de soins pour près de 90 % des demandes de remboursement, la mise en oeuvre d'un nombre croissant de télé-services et l'optimisation des organisations ont permis, depuis 2004, des gains de productivité élevés dans l'ensemble des caisses primaires tout en maintenant le niveau du service rendu aux assurés sociaux. Par ailleurs, l'assurance maladie a concrétisé en 2010 la fusion de quarante-huit organismes aboutissant à la création de nouvelles caisses primaires de taille plus importante, disposant de ressources mieux dimensionnées pour garantir la continuité et la qualité du service public. Cette évolution, menée de manière pragmatique et avec la préoccupation constante de l'accompagnement des personnels concernés, répond à une volonté forte d'efficience. La situation de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut s'inscrit dans ce contexte, marqué également par le cadre budgétaire défini par la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et l'assurance maladie pour la période 2010-2013. En 2010, cet organisme a bénéficié d'un financement spécifique de 680 000 euros au titre de l'accompagnement du projet de fusion. Sur la période 2006-2009, les trois CPAM qui ont fusionné pour constituer la CPAM du Hainaut ont connu globalement une diminution de leurs effectifs de 53,7 postes en équivalents temps plein (ETP), soit une évolution de - 5,5 %, alors que, pour l'ensemble des CPAM du réseau de l'assurance maladie, la diminution constatée a été de - 6,3 %. Sur la période 2010-2013, le taux de départs en retraite prévisionnels pour la CPAM du Hainaut est de 6,1 % de ses effectifs, soit un taux comparable à celui anticipé sur la totalité des CPAM. Par ailleurs, sur l'ensemble des départs prévus d'ici à fin 2013 (retraite, turn over), la CPAM du Hainaut dispose d'un taux de remplacement de 40 %. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) reste évidemment attentive aux difficultés éventuelles de gestion que pourrait rencontrer la CPAM du Hainaut. Sans méconnaître les spécificités de sa circonscription en matière de précarité sociale ou d'accès aux soins, il convient de noter que cet organisme est aujourd'hui parmi les plus dotés en personnels au regard de sa population assurée. Par ailleurs, il convient de prendre en considération, sur les prochaines années, l'aboutissement des opérations d'organisation interne liées à la fusion intervenue le 1er janvier 2010.
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