Christian Bataille
Question N° 128136 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 14 février 2012

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens alloués à l'enseignement spécialisé. L'éducation de nos enfants est au centre des préoccupations de chaque citoyen et la lutte contre l'échec scolaire doit être une priorité de notre système éducatif. Alors que la part des élèves en grande difficulté scolaire a augmenté entre 2000 et 2009, passant de 15 % à 20 %, l'existence des RASED et plus généralement des moyens alloués à l'enseignement spécialisé est remis en cause. Après plusieurs années de suppression de postes, le retrait de 14 000 nouveaux postes est annoncé pour la rentrée prochaine dont 5 700 dans le premier degré. Les postes de psychologues et d'enseignants qui ne sont pas directement en charge d'une classe, dont les enseignants spécialisés en RASED, seront les premiers visés, alors qu'un rapport parlementaire reconnaît la spécificité et la compétence de ces professionnels dans le traitement de la difficulté scolaire. Alors que la réussite scolaire est un facteur essentiel d'intégration dans notre société, les suppressions de postes, les limitations des départs en formation, l'augmentation déraisonnable des zones d'intervention ne permettent plus aux personnels des RASED de remplir correctement leur mission, et sont sans cesse confrontés à la souffrance et la détresse des élèves et de leurs parents, avec de moins en moins de moyens pour y répondre. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de revenir sur ces décisions très négatives et s'il entend rendre les moyens nécessaires pour maintenir et développer les RASED en leur permettant d'assumer complètement leurs missions.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité.

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

L’action des maîtres spécialisés, jusqu’ici organisée en réseau d’aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d’apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative.

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d’une classe.

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé.

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître l’aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu’alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d’affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l’éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a du reste été rendu en octobre dernier.

Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l’action du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.