Christian Bataille
Question N° 70401 au Ministère des Sports
Question soumise le 2 février 2010
M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les inquiétudes suscitées par le nombre élevé de noyades dans les piscines en France. Les statistiques de l'Institut de veille sanitaire sont très préoccupantes. On dénombre dans son dernier rapport 284 décès par noyade pendant la dernière saison estivale, soit pendant 13 semaines. Dans la plupart des cas de noyades, il s'agit d'adultes ou d'enfants ne sachant pas nager. Faute d'enseignants-surveillants-sauveteurs, il n'est pas possible d'apprendre à nager dans la majorité des piscines d'été ouvertes au public et plus de la moitié de la population n'a pas accès à une piscine l'hiver. Aussi, de nombreux maîtres-nageurs-sauveteurs s'interrogent sur la baisse de leurs effectifs, sur le manque de moyens d'accès à l'apprentissage de la natation et sur la possibilité d'ouvrir une piscine dans un camping ou un hôtel sans la présence d'un sauveteur. Pourtant, les risques sont les mêmes que dans une piscine municipale.Ces inquiétudes se sont accrues avec le projet du Gouvernement de séparer le brevet d'enseignant de celui de sauveteur, projet qui freinerait de fait l'apprentissage de la natation alors même que ce dernier mériterait d'être plus développé. Le dispositif annoncé et la formation d'un brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports, d'une durée de quinze mois et très coûteux, n'est pas de nature à inciter les potentiels candidats. Cette perspective ne paraît pas satisfaisante dans la mesure où, s'il faut être en mesure de secourir dans les piscines, la meilleure prévention contre la noyade reste l'enseignement de la natation. Les MNS demandent que soient liées de manière définitive les fonctions d'enseignant, de surveillant, et de sauveteur, et ce été comme hiver, ainsi que la mise en place de deux catégories de formations et de brevets pour satisfaire aux besoins saisonniers ou professionnels et la mise en place d'un plan de formation d'urgence des maîtres-nageurs sauveteurs pour pallier la pénurie de professionnels. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour satisfaire les revendications des maîtres-nageurs sauveteurs afin de protéger les usagers des piscines, ainsi que généraliser l'apprentissage de la natation.
Réponse émise le 30 mars 2010
La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Ce contexte ne laisse évidemment pas indifférents les pouvoirs publics. Des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre ni des prérogatives de maître nageur sauveteur (MNS). Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant les compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également les compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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