Dossiers parlementaires de Charles de La Verpillière
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (53 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (48 interventions)
- Élection des députés (42 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (37 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (27 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (16 interventions)
- Parcs et ateliers (10 interventions)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (9 interventions)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (9 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (9 interventions)
- Refonte de la carte intercommunale (9 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (7 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (6 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (4 interventions)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (4 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (2 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (2 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Fichiers de police (1 intervention)
- La poste et les activités postales (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
