Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Roland Blum, empêché. Pour éviter de mettre en difficulté certaines communes ou syndicats mixtes, nous proposons d'allonger les délais qui leur sont laissés pour mettre les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale en conformité avec la loi Grenelle 2. Cette dispositio...

Je constate que les préoccupations à l'origine de cet amendement déposé par notre collègue Roland Blum sont très largement partagées sur tous les bancs : compte tenu des assurances de M. Boënnec, de M. le rapporteur et bien sûr du Gouvernement, je retire l'amendement. (L'amendement n° 17 est retiré.)