Les amendements de Charles de La Verpillière pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires. Le mi...
Monsieur le président, si vous le permettez, afin de gagner du temps, je m'exprimerai à la fois sur l'article et sur l'amendement n° 1. L'article 8 bis et les amendements identiques n°s 1 et 12 que nous avions déposés, Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même, avaient une portée réduite. En premier lieu, il s'agissait de qualifier différemment le...
Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, mais ne suis pas tout à fait rassuré par la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La généralisation du versement d'indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires des centres de secours communaux et intercommunaux coûterait, nous a-t-il dit, 2 000 euros en moyenne aux communes ou aux intercommun...
Oui, mais c'est une moyenne, monsieur le ministre. Dans des petites communes rurales qui ont un centre de première intervention important c'est le cas d'une commune de mon canton , la somme sera plus élevée et cela entraînera des difficultés. D'ici à la discussion au Sénat, il faudrait approfondir la question des incidences financières et de...